Démarches d'urbanisme simplifiées

Cet outil de traitement dématérialisé évite ainsi le dépôt en Mairie des certificats d'urbanisme de simple information.

Ces documents permettent notamment de connaître le statut juridique du terrain ainsi que l'ensemble des informations sur le Plan local d'urbanisme (zonage, servitudes et emplacements réservés). Par ailleurs, le code de l'urbanisme permet à l'usager de recevoir par e-mail les différents courriers relatifs au dossier déposé, à l'exception de la décision.

N'oubliez pas de préciser votre adresse électronique sur la demande. Un procédé simple, qui fait gagner du temps ! A noter que la Direction de l'Urbanisme et du Patrimoine de la ville de Pau se tient à la disposition des Palois et des professionnels pour les conseiller dans leurs démarches et le montage des dossiers pour toutes autorisations d'occupation des sols (constructibilité d'un terrain, réglementation applicable, autorisations de construire...).

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