Le rôle du Conseil municipal

Crédits : Ph Glorieux

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune.

Le rôle du Conseil Municipal

Le nombre des Conseillers est fixé par la loi du 19 novembre 1982 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal se réunit régulièrement lors de séances ouvertes au public à l'Hôtel de Ville. Vous pouvez télécharger les ordres du jour et les comptes-rendus des séances du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune. Il est composé de conseillers municipaux qui sont élus pour six ans au suffrage universel direct.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et celles de la représentation proportionnelle. L'effectif du Conseil Municipal à Pau est de 49 membres. Les dernières élections municipales ont eu lieu au mois de mars 2008.

Par ses délibérations, le Conseil Municipal règle les affaires de la commune.

Ces dernières doivent présenter un intérêt communal, ne pas relever de la compétence d'autres personnes publiques et du domaine réservé à l'action des particuliers. Pour ce faire, le Conseil Municipal se réunit périodiquement lors de séances, ouvertes au public, qui se déroulent dans la salle du Conseil.

Les dates des séances du Conseil municipal sont affichées en Mairie et annoncées dans l'agenda.

Les délibérations prises par le Conseil Municipal jusqu'en 1971 sont consultables aux archives intercommunales. Les registres des délibérations sont disponibles en Mairie.

 

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