Les formes de subvention

La subvention financière peut prendre différentes formes.

  • une aide générale de fonctionnement respectant l'objet social statutaire.
  • une aide affectée à une action spécifique précise (manifestation...)
  • une aide dédiée à un investissement (équipement, matériel...)

En cas d'utilisation contraire à son objet ou en l'absence de réalisation de l'engagement, la collectivité publique peut réclamer le remboursement de tout ou partie de l'aide versée.

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