Révision du règlement local de publicité

Compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme depuis le 4 décembre 2015, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées porte désormais le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Pau, entamé en juin 2015. Une concertation publique est en cours.

  • Un règlement local de publicité pour quoi faire ?

    Un règlement local de publicité est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l'expression et la diffusion d'informations et d'idées.

  • Quels objectifs ?

    Le RLP de la Ville de Pau répond à 6 objectifs principaux.

  • Quelles étapes ?

    Le processus d'élaboration du nouveau RLP devrait durer environ 2 ans, jusqu'à juin 2016 environ.

  • Quels documents contient le RLP ?

    Un règlement local de publicité (RLP) comprend principalement 3 types de documents.

  • Avec qui se construit le projet de RLP ?

    Le projet de RLP se construit à la fois avec les personnes publiques, les acteurs locaux et les habitants.

  • Comment se déroule la concertation ?

    Une large concertation a été souhaitée. C'est pourquoi dès le début de la procédure un registre d'observations destiné à recueillir les remarques et propositions des acteurs concernés et de la population a été mis en Mairie de Pau.

  • Qui porte le projet ?

    Depuis le 4 décembre 2015, la CDAPP est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Ce transfert de cette compétence à la CDAPP a entraîné le transfert de la compétence règlement local de publicité.

  • Docuthèque

    Tous les documents utiles pour comprendre et participer à la concertation autour de la révision du RLP. Cette rubrique sera enrichie au fil du temps.

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