Un règlement local de publicité pour quoi faire ?

Un règlement local de publicité est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l'expression et la diffusion d'informations et d'idées.

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. Tout en garantissant le respect de la liberté d'expression, de la liberté du commerce et de l'industrie et le bon exercice de l'activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, la réglementation nourrit l'ambition d'améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine naturel et bâti.

Un règlement local de publicité permet d'adapter localement la réglementation nationale de la publicité (RNP) issue du code de l'environnement. Il intervient sur les conditions d'implantation, sur le format des dispositifs publicitaires, les enseignes et pré-enseignes. Il ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire. 

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