Quels documents contient un règlement local de publicité ?

Un règlement local de publicité (RLP) comprend principalement 3 types de documents.

  • un rapport de présentation comportant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs, les orientations du RLP et les explications des choix retenus dans le projet,
  • un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
  • des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites de l'agglomération

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