Qui porte le projet ?

Depuis le 4 décembre 2015, la CDAPP est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Ce transfert de cette compétence à la CDAPP a entraîné le transfert de la compétence règlement local de publicité.

La commune de Pau a donné, le 24 mars 2016, son accord à la poursuite de la révision de son règlement local de publicité par la CDAPP.

Le 31 mars 2016, la CDAPP a décidé de poursuivre la procédure de révision du règlement local de publicité . C'est donc désormais la CDAPP qui porte le projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Pau, conformément à ses statuts modifiés. 

Partage

 | 

Nos autres sites