Enquête publique

Une enquête publique, concernant la modification du trajet en centre-ville, a lieu du 16 novembre au 16 décembre 2016.

Conformément à leurs engagements, Nicolas PATRIARCHE, Président du Syndicat Mixte des Transports Urbains (SMTU), et François BAYROU, Maire de Pau et Président de la Communauté d'Agglomération, ont soumis à leurs assemblées respectives la modification du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre l'Hôpital et la Gare de Pau, déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral le 23 décembre 2013.

Cette modification consiste à modifier le tracé en centre-ville, tout en préservant l'économie générale du projet initial. Les contraintes juridiques et financières rendaient en effet impossible l'abandon du projet initial, sauf à mettre en défaut la capacité du SMTU à financer le service public de transports actuel (réseau de bus IDELIS et services de vélos IDECYCLE) et les investissements relatifs au BHNS, qui pourvoiront plus de 500 emplois et marqueront durablement le renouvellement urbain de l'agglomération et son entrée dans le 21ème siècle.

Au terme d'une concertation préalable, un nouveau dossier a été déposé auprès de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, afin qu'elle diligente une enquête publique préalable à une modification de la Déclaration d'Utilité Publique.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre au vendredi 16 décembre, sous l'égide de Monsieur Yvon FOUCAUD, commissaire-enquêteur agréé et dûment désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.

Ecrire au commissaire enquêteur

Vous avez la possibilité d'adresser directement au Commissaire enquêteur vos remarques ou questions via le formulaire en ligne.

Documents en consultation

Vous pourrez, dans la présente rubrique consulter ou télécharger ci-après, les documents relatifs à cette enquête publique :

  • Pièce A - Présentation de l'enquête publique
  • Pièce B - Présentation générale du projet
  • Pièce C -
  1.  Étude d'impact
  2. Annexes à l'étude d'impact et dossier d'incidences Natura 2000
  3. Bilan de la concertation préalable
  4. Avis de l'autorité environnementale et réponse du SMTU aux observations émises

Pièce D - Bilan socio-économique
Pièce E - Documents institutionnels relatifs au projet

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