Règlement de voirie

L'occupation et les travaux exécutés sur le domaine public doivent se conformer au règlement de voirie.

Le règlement de voirie définit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie ou de réseaux.


Ce règlement s'applique à tous les travaux comme la pose en tranchées ou en aérien de fourreaux, canalisations, câbles ; la mise en place de mobiliers tels que cabines téléphoniques, coffrets, panneaux d'affichage, poteaux; généralement toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien, réalisés par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Ne sont pas concernées par ce règlement l'ouverture des émergences telles que regards, tampons pour vérification et entretien des réseaux.

Les travaux sont regroupés en trois catégories :

  • les travaux programmables, qui comprennent tous les travaux connus au moment de l'établissement de la coordination des travaux
  • les travaux non prévisibles, qui comprennent les travaux inconnus au moment de l'établissement de la coordination des travaux
  • les travaux urgents, qui comprennent les travaux rendus nécessaires dans l'intérêt de la sécurité des biens et des personnes

 

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