Budget 2014

Baisse de la pression fiscale, stabilisation des dépenses de fonctionnement et investissements d'équipement sont les grands axes du budget 2014 de la ville de Pau.

Budget primitif

Le budget primitif de la ville de Pau pour l'année 2014 s’élève à 133,38 M€ en mouvements réels répartis comme suit :

  • 37,28 M€ d’investissement
  • 96,10 M€ de fonctionnement

Dans un contexte difficile des finances publiques et de baisse des dotations de l’État, les principales orientations budgétaires sont :

  • une baisse de la pression fiscale de 1%
  • une stabilisation des dépenses de fonctionnement
  • des investissements d’équipement de 30,6 M€ engagés sur les projets prioritaires et compatibles avec la préservation d’un niveau satisfaisant d’épargne et d’endettement.

Budget d’investissement

Concernant les dépenses d’investissement (37,28 M€), la priorité va à l’achèvement des projets en cours, au lancement des projets prioritaires et au maintien d’un bon niveau d’autofinancement :

  • Complexe aquatique : 8 M€
  • Rénovation urbaine : 5,2 M€
  • Voirie : 3 M€
  • Écoles : 2 M€
  • Amélioration de l’habitat OPAH RU : 1,6 M€
  • Projet des Halles : 0,5 M€
  • Rénovation des locaux municipaux : 1 M€
  • Rénovation des vestiaires des terrains de sport : 0,5 M€
  • Création d’un terrain synthétique : 0,7 M€
  • Rénovation de la MJC des Fleurs : 1,5 M€
  • Lancement du Plan Jardins : 0,5 M€
  • Première tranche de l’équipement de vidéo-protection : 0,4 M€
  • Programme d’équipements de l’espace public (bancs publics, jeux d’enfants) : 0,3 M€
  • Valorisation du patrimoine culturel : 1 M€ (dont 0,5M€ pour le toit du Zénith)
  • Éclairage public 0,7 M€
  • Subventions d’équipement 1,2 M€ (dont 0,4 M€ pour la rénovation de la Pépinière, 0,4 M€ pour l’aide à la pierre, 0,15 M€ pour la rénovation des façades…)

Les recettes d’investissement (21 M€) sont marquées par un emprunt inférieur à l’amortissement annuel permettant ainsi une diminution de l’encours de dette :

  • Autofinancement attendu : 15,98 M€
  • FCTVA : 3,4 M€
  • Subventions : 9,3 M€ dont 5,9 M€ pour l'ANRU et 3,3 M€ pour le complexe aquatique
  • Amendes de police : 1,4 M€
  • Produits de cession : 0,7 M€
  • Besoin de financement par emprunt 5,7 M€ soit un niveau inférieur à l'amortissement annuel (6,6 M€)

Budget de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement (96,1 M€) sont maîtrisées au même niveau que le budget primitif 2013 malgré une hausse de la TVA et des autres dépenses contraintes :

  • charges de personnels (48 M€) : en hausse de 1,4% en raison des décisions nationales (1 M€) et des recrutements (0,89 M€) pour le stade nautique, les rythmes scolaires, la police municipale, …
  • charges à caractère général (23 M€) : -1,85%
  • subventions, participations,…(22,7 M€) : stabilisation au niveau du montant du BP 2013 malgré la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires
  • charges exceptionnelles (0,5 M€) maintenues au niveau du budget 2013
  • charges financières (1,8 M€) en baisse par rapport au budget 2013

Les recettes de fonctionnement (112 M€) sont marquées par une baisse de la pression fiscale de 1%. :

  • Taxe d’habitation de 22,48% à 22,26%
  • Taxe foncière (bâtie) 25,10% à 24,85%
  • Taxe foncière (non bâtie) 52,54% à 52,01%

Le niveau d’autofinancement est maintenu à hauteur de 15,98 M€

Budgets annexes

Budget de la régie des eaux : 12,23 M€

L’estimation des recettes (6,84 M€) est en diminution (-0,73%) en raison de la baisse régulière de la consommation d’eau des ménages (-3%).

Le prix global de l’eau incluant l’ensemble des redevances s’établit à 3,53 € TTC / m3 au 1er janvier 2014.

La maîtrise des dépenses (4,8 M€) permet de dégager une capacité d’autofinancement de plus de 2 M€ en légère amélioration (+2%).

Les dépenses d’investissement (7,42 M€) concerneront principalement :

  • la reconstruction de l’usine d’eau potable de Guindalos (2 M€)
  • le renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable (3,28 M€)
  • le début de renouvellement de la conduite d’eau potable Rébénacq/Guindalos (1,5 M€)

Budget primitif du service des parkings : 8,17 M€

Les recettes prévues sont en augmentation de 7,5% et l’ensemble des charges est en baisse sensible de 2,07%. Les travaux d’équipement (5,5 M€) prévus pour l’année 2014 sont en hausse de 35% et concernent principalement :

  • la poursuite des travaux de mise aux normes des parkings Bosquet et Aragon
  • le renouvellement des systèmes de péage voté en novembre 2013. Pour l’année 2014 seul le parking Clemenceau est concerné
  • la mise en place d’un nouveau système de permanence téléphonique plus adapté

Budget primitif des opérations d’aménagement : 0,97 M€

Ce budget annexe concerne des opérations d’aménagement :

  • travaux sur la ZAC PAPPYR (353 K€)
  • acquisitions de terrains (420 K€)
  • travaux sur les zones PARKWAY, EUROPA et LEPINE (205 K€)

L’ensemble des dépenses est intégralement financé, à terme, par les ventes de lots dont l’engagement par les acquéreurs a déjà été entériné par des délibérations antérieures du Conseil municipal ou par des engagements à venir.

Budget primitif de l’Orchestre de Pau Pays de Béarn : 2,26 M€

Le montant global des dépenses est en hausse de 12% en raison d’un nombre plus important de concerts. Les ventes de concerts et la billetterie sont en augmentation de +36,5%.

Une participation plus conséquente des partenaires publics et des mécènes permet de diminuer la subvention de la ville de 1,35 M€ en 2013 à 1,32 M€ en 2014.

Budget primitif du Service Public Industriel et Commercial du réseau de chaleur du Hameau

La Ville de Pau a délibéré le 20 décembre 2012 pour la création d’un service public industriel et commercial (SPIC) de production, distribution et exploitation d’un réseau de chaleur au quartier du Hameau. L’exploitation de ce réseau s’est progressivement mise en place auprès des raccordés à la fin de l’année 2013

L’estimation des recettes (355 K€) est basée sur les hypothèses de vente d’énergie aux clients du réseau. Compte-tenu de l’absence de recul sur une année entière de fonctionnement de l’équipement, l’estimation est basée sur les résultats de l’étude de faisabilité et de conception de la chaufferie et du réseau.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 355 K€

Les dépenses d’investissement (10 K€) correspondent au remboursement de l’avance du budget général de la Ville de Pau d’un montant global de 30 K€. Le remboursement de cette avance qui s’étale sur 3 ans est autofinancé par l’excédent dégagé de la section de fonctionnement.

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