Pas envie de ramasser ?

Vous risquez une amende de 68 €

La campagne de sensibilisation est une 1ère étape avant une phase plus coercitive avec la mise en place d'amendes dissuasives à l'automne. En effet, pour lutter efficacement contre l’incivisme et agir pour la propreté, la municipalité a décidé de durcir les contrôles envers les propriétaires de chiens indélicats.

La violation des interdictions, le manquement aux obligations édictées par la réglementation en vigueur (tenir son chien en laisse, ramasser ses déjections) sont punis en effet pour ce type d’infraction de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe (article R 632-1 du Code pénal).

Pour information le Procureur de la République peut infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 450 euros.

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