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Occupation du domaine public à des fins commerciales

Commerce | Vendredi 22 septembre 2017

Les demandes d'occupation du domaine public à des fins commerciales doivent désormais faire l'objet d'une publicité préalable et d'une mise en concurrence.

Comme chaque année la Villle de Pau autorise l'installation d'ostréiculteurs sur le domaine public. Ceux-ci s'installeront entre le 23 septembre et le 1er octobre 2017.

Toutefois pour la saison 2017/2018, la nouvelle procédure de publicité préalable et de mise en concurrence, ne sera pas mise en œuvre.

Conformément aux dérogations prévues par la réglementation (article L.2122-1-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques), il a été décidé de reconduire, exceptionnellement pour la saison 2017/2018, les autorisations existantes pour permettre l'amortissement des investissements réalisés pour l'élevage des huîtres.

Les nouvelles dispositions seront applicables pour la saison 2018/2019 et feront l'objet d'une publicité ultérieure.

 

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