Retour à la liste des actualités

Points de vente de ballons et articles de fête à l'occasion du Carnaval 2018

Commerce | Mardi 16 janvier 2018

Évènement passé

La Ville de Pau a été saisie d'une demande d'installation d'un point de vente de ballons et d'articles de fête sur le parcours du Carnaval Biarnés 2018.

Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'elles doivent faire parvenir au service Occupation du Domaine Public, 6ter rue de l'Enfant Jésus, avant le vendredi 26 janvier à 16h30 :

  • une demande écrite précisant la ou les journées souhaitées,

  • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de trois mois ou copie recto-verso d'une carte professionnelle,

  • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

  • le règlement du paiement de la redevance d'occupation du domaine public, par chèque libellé à l'ordre du Régisseur de l'Occupation du Domaine Public.

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

L'autorisation est délivrée pour un chariot par commerçant. Les perches ne sont pas autorisées. La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 16,04€ par chariot et par jour, plus 20€ de droits fixes.

Retour à la liste des actualités

Partage

 | 

Nos autres sites