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Publicité pour des emplacements de commerce ambulant

Commerce | Lundi 23 avril 2018

Les autorisations temporaires d'occupation du domaine public délivrées aux commerçants installés place Clemenceau, rue Jean Monnet, parc Beaumont, parc Lawrence, boulevard des Pyrénées, place de la Libération et square George V sont ou vont arriver à terme.

Il convient désormais d'assurer une publicité avant l'attribution d'emplacements pour une occupation commerciale du domaine public.

 

Activités non alimentaires :

  • 1 emplacement place Clemenceau
  • 1 emplacement dans le parc Beaumont

 

Vente de glaces, de boissons et de confiseries :

  • 4 emplacements place Clemenceau
  • 1 emplacement place Royale
  • 1 emplacement parc Beaumont
  • 1 emplacement sur l'esplanade du funiculaire
  • 1 emplacement place de la Libération
  • 1 emplacement square George V

 

Restauration rapide sandwichs plats préparés :

  • 1 emplacement sur la partie Ouest de la place d'Espagne
  • 1 emplacement rue Lavoisier, sur le parking situé devant le parking de l'église Saint Pierre

 

Le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposée au Service Occupation du Domaine Public, 6 ter rue de l'Enfant Jésus à Pau, avant le mardi 2 mai 2018 à 16h30, en joignant à leur demande :

  • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois ou la copie recto-verso de la carte professionnelle,
  • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
  • une photographie du stand utilisé et la liste des produits commercialisés.

 

En cas de demandes multiples pour un même emplacement, une procédure de mise en concurrence sera utilisée pour départager les candidats, qui recevront à cette fin un dossier de consultation.

 

L'autorisation est délivrée pour un emplacement par commerçant pour les activités non alimentaires et de deux emplacements au maximum pour les activités de restauration rapide et de vente de glaces, de boissons et de confiseries.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 150 € minimum par mois et par emplacement plus 20 € de droits fixes.

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