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Demande d'installation d'un étal d'artisan fleuriste

Commerce | Vendredi 12 octobre 2018

La Ville de Pau est saisie d'une demande d'installation d'un étal d'artisan fleuriste le dimanche matin sur la place Marguerite Laborde.

Le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé au service Occupation du Domaine Public, 6 ter rue de l'Enfant Jésus à Pau, avant le 19 octobre 2018 à 16h30, en joignant à leur demande :

  • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois ou la copie recto-verso de la carte professionnelle ou un relevé de la Mutuelle Sociale Agricole,
  • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
  • une photographie du stand utilisé et la liste des produits commercialisés.

En cas de demandes multiples, une procédure de mise en concurrence sera utilisée pour départager les candidats qui recevront à cette fin un dossier de consultation. 

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1,20€ par m2et par jour.

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