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Soirée d'information sur la responsabilité des dirigeants associatifs

Vie associative

Évènement passé

La prochaine soirée d'information du PALVA aura lieu le 17 décembre à 18h30 au centre social La Pépinière sur le thème de la responsabilité des dirigeants associatifs.

Animée par le Délégué départemental de la vie associative, cette soirée a pour objectif de vous informer sur les notions suivantes :

  • les dirigeants : ce sont les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau, mais aussi ceux qui, dans les faits, dirigent l’association (parfois des salariés) ;

  • la responsabilité civile qui peut être engagée par l’association à l’égard des membres ou des tiers et en cas de cessation de paiement ; 

  • les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages, la couverture des activités (régulières comme occasionnelles) et des personnes : salariés permanents ou occasionnels, bénévoles ;

  • la responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants ; 

  • les infractions pénales pour délit ou crime, les manœuvres frauduleuses, le délit non intentionnel, la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

Inscription obligatoire sur le site Internet du PALVA

Coordonnées

Centre social de la Pépinière

6 avenue Robert Schuman
64000 Pau
Plus de details sur le lieu

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