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Enquête publique : desserte Sud du Stade du Hameau

Mairie | Mardi 21 mai 2013

Évènement passé

Une enquête de 15 jours est ouverte du 11 juin 2013 au 1er juillet 2013 inclus en vue de la création d'une voie urbaine sur la commune de Bizanos - Desserte Sud du Stade du Hameau et de son classement dans le domaine public de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées.

- Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera mis à la disposition du public :

  • à l'accueil du siège social de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées (Hôtel de France – 2 bis Place Royale à Pau) tous les jours ouvrables (samedis, dimanche et jours fériés exceptés) de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

  • au secrétariat général de la Mairie de Pau (Bureau des Huissiers, 2ème étage de l'Hôtel de Ville), tous les jours ouvrables (samedis, dimanche et jours fériés exceptés) de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

  • aux services techniques municipaux de la Ville de Bizanos (15 rue Galliéni – 64 320 Bizanos) tous les jours ouvrables (samedis, dimanche et jours fériés exceptés) de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 et 17 h 00.

- Pendant cette période, les observations formulées par les intéressés pourront être consignées sur les registres spéciaux ouverts à cet effet. Toutes correspondances relatives à l'enquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées (Hôtel de France - 2 bis Place Royale).

- Madame Marie-Thérèse ARRIETA, Directeur de Préfecture en retraite, est désignée en qualité de Commissaire-enquêteur. Elle sera présente à l'Hôtel de France (petite salle communautaire de l'Hôtel de France) le vendredi 14 juin 2013 de 14 h 00 à 17 h 00 et le mercredi 26 juin 2013 de 9 h 00 à 12 h 00 pour recevoir les observations du public.

- A l'expiration de l'enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire-enquêteur qui, dans un délai d'un mois, les transmettra à la Présidente de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées avec le dossier, le tout accompagné de ses conclusions.

Télécharger l'arrêté.

Coordonnées

Boulevard de l'Aviation 64000 PAU
Stade du Hameau

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