Crédits : Marc Heller

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Bientôt un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Mairie | Vendredi 18 septembre 2015

Le 3 septembre, le conseil communautaire a voté le transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération, conformément à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

C’est le premier véritable projet transversal de la communauté d’agglomération. Plus tôt dans l’histoire les documents d’urbanisme étaient élaborés par les communes.

La loi ALUR prévoit que les agglomérations disposeront de plein droit de la compétence PLU d’ici le 27 mars 2017, et qu’elle peuvent anticiper ce transfert par délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux.

La mise en place d’un PLUi n’induit en rien le transfert de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme, qui restent du ressort des communes. A travers cette décision, le conseil communautaire s’engage dans une démarche qui n’est pas une juxtaposition, mais une coordination de l’ensemble des projets communaux. Cela invite l’agglomération à progresser dans le sens d’une meilleure intégration, dans le respect de chaque commune. Les différents problèmes des communes étant souvent liés, et cela nécessite de ne plus travailler de manière indépendante et de se doter d'un document d'urbanisme commun. Les élus communautaires ont une place très importante dans l’élaboration du futur document. Le Président, François Bayrou, a rappelé que « les élus seraient intégrés du début à la fin, et investis au premier rang, parce que ce sont eux qui sont les décideurs ».

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