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Avis d'enquête publique secteur stade d'eaux-vives

Mairie | Mardi 3 novembre 2015

Une enquête publique se déroulera du 16 novembre au 4 décembre 2015 pour l'acquisition de terrains et immeubles aux abords du stade d'eaux vives Pau-Pyrénées.

Cette acquisition de terrains et immeubles a pour objectif la création d'un stationnement paysager, d'une aire de stationnement de camping-cars, d'espaces multi-usages et d'une voie nouvelle aux abords du stade d'eaux vives Pau-Pyrénées.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 27 OCTOBRE 2015

il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables :

- à la déclaration d'utilité publique du projet précité

- à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération.

Du lundi 16 novembre 2015 au vendredi 4 décembre 2015 inclus, le dossier avec les registres annexés seront déposés dans les mairies de Bizanos et de Pau.

Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Bizanos, siège des enquêtes.

Monsieur Jean-Louis URDY, ingénieur de l'école de l'air en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Pau, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard JULIEN, administrateur d'associations, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations du public :

A la mairie de Bizanos les :

  • lundi 16 novembre 2015 de 9 heures à 12 heures ;

  • vendredi 4 décembre 2015 de 14 heures à 17 heures

A la mairie de Pau

  • le vendredi 27 novembre 2015 de 9 heures à 12 heures.

Dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, il rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux maires de Bizanos et de Pau pour y être sans délai, tenue à la disposition du public.Ces documents seront mis à disposition du public également, sur le site internet de la préfecture ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ).pendant une durée d’un an.

En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de l'expropriation les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L.311-3, déchues de tous droits à indemnité.

Télécharger l'arrêté préfectoral

Télécharger l'avis d'ouverture

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