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LGV Tours-Bordeaux : l'Agglo souhaite retirer sa participation financière

Mairie | Jeudi 18 juillet 2013

Évènement passé

Compte tenu du désengagement de l'Etat et de Réseau Ferré de France à réaliser la branche LGV Bordeaux-Espagne et de fait, la desserte Béarn - Bigorre, le conseil communautaire a voté vendredi 12 juillet, une motion pour suspendre sa participation à la construction du tronçon Tours-Bordeaux.

Le 25 janvier 2007, une déclaration d'intention relative à la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), signée entre le ministre chargé des transports, les présidents des conseils régionaux Aquitaine, Midi-Pyrénées et Poitou Charente et le Président de Réseau Ferré de France (RFF), a défini un ensemble cohérent composé de trois branches : Tours-Bordeaux, Bordeaux-Espagne et Bordeaux-Toulouse.

Au regard de cette cohérence, par une délibération du 16 février 2009 confirmée par une autre délibération du 1er octobre 2009 , le conseil communautaire a donné un accord de principe pour la participation de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées (CDAPP) au financement de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux.

Le conseil communautaire avait assorti cet engagement de réserves puis d'observations, le conditionnant à la prise en compte préalable de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre et à son inclusion dans le plan de financement général des grands projets du Sud-Ouest.

Par délibération du 9 décembre 2010, le conseil communautaire a confirmé l'autorisation de signer la convention financière relative à la ligne Tours-Bordeaux aux termes de laquelle la CDAPP s'est engagée à participer au financement du projet à hauteur de 21.544.166 €, selon un échéancier prévu dans la convention. Une somme totale de 11.880.170 € a été à ce jour versée en exécution de cette convention.

Le préambule de la convention rappelle que la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a inscrit la LGV SEA, constituée du tronçon central Tours-Bordeaux mais également des trois branches précitées, dans le programme prioritaire de 2 000 km de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse à lancer d'ici 2020. Par ailleurs l'article 7 de la convention confirme la volonté commune des participants à réaliser dans la continuité de Tours-Bordeaux la ligne Bordeaux-Espagne.

Or le gouvernement a annoncé le 9 juillet que seule la ligne Bordeaux-Toulouse serait réalisée avant 2030, la branche Bordeaux-Espagne étant reportée après 2030.

Même si la liaison Tours Bordeaux en cours de construction et dont la mise en service est prévue pour 2017 nous fera gagner une heure de temps et 500 000 voyageurs pour la gare de Pau, la réalisation de la branche Bordeaux-Hendaye reste une nécessité absolue pour obtenir la desserte du Béarn et de la Bigorre et parvenir à terme à placer Pau à 3h de Paris.

L'agglomération, comme de nombreuses collectivités aquitaines, avait décidé de participer à son financement car elle était la promesse d'un prolongement au sud de Bordeaux qui aurait permis par un barreau de désenclaver notre territoire.

En signant le protocole et la convention, l'agglomération souhaitait se positionner comme unacteur du dossier auprès de RFF et de l'Etat. Ainsi, elle se donnait la possibilité d'être associée aux travaux et aux études concernant la réalisation de la branche Bordeaux-Hendaye.

Par ailleurs, nous avions obtenu le lancement des études relatives à l'amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre ; études qui ont débouché lors du COPIL du 5 mars 2012 sur l'adoption de plusieurs scenarii de desserte de notre territoire. L'agglomération avait ensuite été amenée à délibérer sur la convention de financement du débat public.

Aujourd'hui, les conditions du financement par l'agglomération du tronçon Tours-Bordeaux ne sont plus réunies puisque le gouvernement a renoncé au lancement des travaux pour la ligne Bordeaux-Hendaye avant 2030 remettant ainsi a fortiori en cause la desserte Béarn Bigorre.

En conséquence, l'engagement de la Communauté d'agglomération à financer la ligne Tours-Bordeaux est substantiellement modifié, et une analyse juridique sera donc engagée sur les voies de recours possibles.

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