Retour à la liste des actualités

Tirage au sort des jurés d'assises

Mairie | Lundi 25 avril 2016

Évènement passé

Le tirage au sort de la liste des jurés d'assises 2017 aura lieu le lundi 9 mai 2016 à 11h au bureau des élections au sein du service Citoyenneté-Guichet unique, 4 rue Henri IV.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Retour à la liste des actualités

Partage

 | 

Nos autres sites