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Avis d'enquête publique : modification du PLU

Mairie | Mardi 16 août 2016

Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire du 12 août 2016, une enquête publique se déroulera du 5 septembre au 5 octobre 2016 à l’Hôtel de Ville, place Royale, 64 000 Pau, concernant la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pau.

 Le tribunal adminsitratif de Pau, par décision du 27/07/2016, a désigné :

- Monsieur Yvon Foucaud en qualité de commissaire enquêteur titualire,

- Madame Valérie Bedere en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public, à l’Hôtel de Ville (salle des commissions, 2ème étage), les :

  • lundi 5 septembre de 14h à 17h
  • mercredi 14 septembre de 14h à 17h
  • vendredi 23 septembre de 14h à 17h
  • mercredi 5 octobre de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, tous les jours aux heures d’ouverture de la Mairie, à l’Hôtel de Ville de Pau, place Royale ( 2ème étage – Bureau des Huissiers).

Le public pourra, également, adresser ses observations, par écrit, au Commissaire-Enquêteur, à l’Hôtel de Ville de Pau.

Pendant la durée de l'enquête des informations pourront être demandées à la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et des Constructions Durables, mission PLUI, 26 avenue des Lilas, 64 000 PAU (Stéphane BONNASSIOLLE, s.bonnassiolle /@/ agglo-pau.fr ou Myriam MORTREUX, m.mortreux /@/ agglo-pau.fr)

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et des Constructions Durables, mission PLUI, 26 avenue des Lilas, 64 000 PAU, pendant une durée d'un an.

Télécharger le rapport de synthèse

Télécharger le zonage Pau Sud Ouest

Télécharger le zonage Pau Nord Est

Télécharger le zonage Pau Nord Ouest

Télécharger le zonage Pau Sud Est

Télécharger la notice de présentation

Consulter tous les documents en cliquant ici

 

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