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Enquête publique dans le cadre de l'opération « Université Technopôle »

Mairie | Lundi 7 octobre 2013

Évènement passé

Une enquête publique de 15 jours est ouverte, du 28 octobre 2013 au 19 novembre 2013 inclus, portant sur le déclassement d'une partie de domaine public communal situé à l'angle de la rue Jules Ferry et du boulevard Lucien Favre dans le cadre de l'opération « Université Technopôle.»

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera mis à la disposition du public :

  • au secrétariat général de la Mairie de Pau (Bureau des Huissiers, 2ème étage de l'Hôtel de Ville), tous les jours ouvrables (samedis, dimanche et jours fériés exceptés) de 8 h 30 à 12 h 00 et  de 13 h 30 à 17 h 00
  • à l'accueil du siège social de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées (Hôtel de France – 2 bis Place Royale à Pau) tous les jours ouvrables (samedis, dimanche et jours fériés exceptés) de 8 h 30 à 12 h 00 et  de 13 h 30 à 17 h 00

Pendant cette période, les observations formulées par les intéressés pourront être consignées sur les registres spéciaux ouverts à cet effet. Toutes correspondances relatives à l'enquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Ville de Pau (Hôtel de Ville - Place Royale). 

Monsieur Jean-Claude CANAL, Conseiller en formation continue à la retraite, est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur. Il sera présent à l'Hôtel de Ville (Salle des Commissions) le mardi 29 octobre 2013de 9 h à 12 h 00 et le jeudi14 novembre 2013de 14 h 00 à 17 h 00 pour recevoir les observations du public.

A l'expiration de l'enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire-enquêteur qui, dans un délai d'un mois, les transmettra à la Maire de Pau avec le dossier, le tout accompagné de ses conclusions.

Télécharger le plan de situation

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