Crédits : DG / Ville de Pau

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Reprise de concessions cimetières urbain et Bessières

Mairie | Mardi 2 mai 2017

La Ville de Pau vous informe que des reprises de concessions échues et des reprises de concessions en terrains non concédés aux cimetières urbain et Bessières auront lieu à compter de juillet 2017.

CIMETIERES URBAINS ET BESSIERES : REPRISE DE CONCESSIONS ECHUES

La Ville de Pau rappelle que les concessions délivrées pour une durée définie sont renouvelables et qu'à défaut du paiement d'une nouvelle redevance à l'expiration de la concession, le terrain concédé retourne à la commune, conformément aux dispositions de l'article L.2223-15 du C.G.C.T.

Les concessionnaires et leurs ayants-droits sont informés :

  • qu'une reprise administrative des concessions échues au 31 décembre 2005, sera engagée le 24 juillet 2017 au cimetière URBAIN,

  • qu'une reprise administrative des concessions échues au 31 décembre 2013, sera engagée le 24 juillet 2017 au cimetière BESSIERES.

 

D'ici là, les familles sont invitées à contacter le service Cimetières et Affaires funéraires (4 rue Henri IV – cimetiere@ville-pau.fr – 05 59 98 52 70) pour organiser le renouvellement éventuel des concessions qui leur ont été accordées ou formaliser les décisions d'abandon.

En cas de non renouvellement, à compter du 24 juillet 2017, les ornements funéraires et monuments placés sur les sépultures seront retirés par la ville qui pourra en disposer à sa convenance. Les défunts seront exhumés et déposés à l'ossuaire du cimetière URBAIN. Les terrains pourront être à nouveau concédés.

 

CIMETIÈRE URBAIN – REPRISE DE TERRAINS NON CONCÉDÉS

Le service des Cimetières et Affaires funéraires informe les familles et ayants droits concernés, qu'une reprise des sépultures des personnes inhumées avant le 31 décembre 2011 en terrain non concédé, c'est à dire mis à disposition pour une durée de 5 ans, aura lieu à compter du 24 juillet 2017 au cimetière URBAIN.

L'arrêté municipal du 15 avril 2017 est consultable sur place ou en mairie (4, rue Henri IV).

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