urbanisme
29 mai 2009
Désormais, les renseignements d'urbanisme de toutes les parcelles cadastrales de la ville sont accessibles sur Internet. Ce nouvel outil de traitement dématérialisé évite ainsi le dépôt en Mairie des certificats d'urbanisme de simple information.
Ces documents permettent notamment de connaître le statut juridique du terrain ainsi que l'ensemble des informations sur le Plan local d'urbanisme (zonage, servitudes et emplacements réservés). Par ailleurs, le code de l'urbanisme permet à l'usager de recevoir par e-mail les différents courriers relatifs au dossier déposé, à l'exception de la décision.
N'oubliez pas de préciser votre adresse électronique sur la demande. Un procédé simple, qui fait gagner du temps ! A noter que la Direction de l'Urbanisme et du Patrimoine de la ville de Pau se tient à la disposition des Palois et des professionnels pour les conseiller dans leurs démarches et le montage des dossiers pour toutes autorisations d'occupation des sols (constructibilité d'un terrain, réglementation applicable, autorisations de construire...).
Démarches d'urbanisme simplifiées :
http://sig.agglo-pau.fr/urbanets/ru.aspx
Renseignements :
Direction de l'Urbanisme et du Patrimoine
22 rue Roger Salengro
05 59 80 74 81
accueil.urbanisme @ ville-pau.fr
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