DÉCRET IMPÉRIAL

03 octobre 2007

Napoléon, Empereur des Français et Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Route de Paris à Madrid

Il sera ouvert une grande route de communication entre Paris et Madrid, par Pau, Oloron et Saragosse.
Les plans et devis, jusqu'à la frontière de France, seront dressés sans délai, afin que les travaux puissent commencer avant le printemps prochain.
Des négociations seront ouvertes avec la cour d'Espagne, pour les travaux à entreprendre par le gouvernement sur son territoire.

Du Gave de Pau

Le Gave de Pau sera contenu par des digues ; les plans et devis seront dressés sans délai, pour être présentés à notre approbation sans délai avant le premier janvier prochain.
Les propriétaires riverains contribueront à la dépense de ces travaux, à raison de la valeur et de l'étendue des terrains qui leur appartiennent, qui ont été envahis par le Gave et qui seront rendus à la culture.
Les fonds pour lesdits travaux seront faits au moyen d'un emprunt d'un million cinq cent mille francs, remboursable dans dix années et dont les intérêts seront à la charge des propriétaires riverains.
L'opération de finance et la portion contributive de chacun desdits propriétaires, qui sera acquittée par hectare, seront déterminées par le règlement général et définitif qui interviendra.

Eaux-Bonnes

La construction d'un pont sur le Gave, entre Laruns et Aas, et les autres ouvrages nécessaires pour l'entier perfectionnement de la route des Eaux-Bonnes, à l'établissement de laquelle toutes les communes de la vallée d'Ossau ont concouru, seront faits aux frais des Ponts et Chaussées. Il y sera employé jusqu'à concurrence de quarante mille francs.
Il sera construit, pour les Bains des Eaux-Bonnes, deux maisons. L'une sera affectée au logement gratuit des militaires et des indigens (sic) qui reçoivent, sans aucune rétribution, les secours des eaux. L'autre sera donnée à location aux baigneurs. Le produit des loyers sera employé à l'entretien des deux maisons et à l'établissement d'une communication entre les Eaux-Bonnes et les Eaux-Chaudes.
Les fonds nécessaires pour la construction de ces deux maisons seront compris au budget de nos ministres du budget et de la guerre pour l'exercice 1809.

Prisons

Les prisons du département seront transférées de la tour du château à l'Hôtel dit de Gassion, qui sera acquis sur estimation et à dire d'experts. La caserne de la gendarmerie sera placée dans les dépendances de ladite maison.
Le département des Basses-Pyrénées est autorisé à s'imposer extraordinairement pendant trois années consécutives, y compris la présente année, jusqu'à la somme totale de soixante mille francs, pour subvenir aux dépenses soit de l'acquisition, soit des opérations à faire pour approprier l'hôtel de Gassion à sa nouvelle destination.
La perception de ladite somme sera faite dans les délais fixés pour les contributions directes.
Elle aura lieu pour 1808, au marc le franc des contributions foncière, personnelle et mobilière, par addition du rôle courant.

Hôtel de Ville et Halles

L'Hôtel de Ville sera transféré dans les bâtiments dits Notre-Dame. Les établissements militaires existans (sic) dans ledit local seront transférés au château.
Une halle sera construite dans le jardin dépendant des batimens (sic) de Notre-Dame.

Place Bonaparte (actuelle place Royale)
La place Bonaparte sera agrandie et portée jusqu'au bord de la rivière. La portion de terrain nécessaire à l'agrandissement de la place sera acquise sur estimation, à dire d'experts.

Eglise de la place Bonaparte (actuelle mairie)
L'église située sur ladite place, et dont la construction n'est point achevée, sera terminée sur les mêmes plans sur lesquels ont été faites les constructions existantes.

Moyens d'exécution

Nous faisons donation à la ville de Pau ,

1) Des bâtiments et terrains dits de Notre-Dame pour l'établissement de l'Hôtel de Ville et de la Halle.
2) 2) Des bâtiments des Cordeliers, à la charge de conserver dans lesdits bâtiments le tribunal de première instance, le tribunal de commerce et la justice de paix, aux mêmes titres de la location actuelle. Le surplus desdits bâtimens (sic) pourra être vendu pour le prix en provenant, être employé aux constructions et acquisitions autorisées par les articles ci-dessus.

3) Du Domaine du Bois-Louis, pour ledit domaine être vendu, et le prix en provenant, être employé aux constructions et acquisitions autorisées par les articles ci-dessus.

4) Il sera pourvu aux dépenses, pour l'exécution desdits articles, au moyen d'une addition supplémentaire aux droits d'octroi, et de l'excédant des revenus de la commune, et de l'aliénation du bois de Gelos appartenant à la ville de Pau.

Haras de Pau

Le haras de Pau sera élevé à la deuxième classe ; il sera porté en conséquence à soixante étalons.
Il sera pris des mesures pour que ce haras soit établi dans une maison appartenant au domaine.

Dispositions diverses

Les curés de Lembeye, de Morlàas, de Mauléon, de Navarrenx, de Hasparen, sont élevés au rang de curés de première classe.

Les juifs du département des Basses-Pyrénées sont compris dans l'exception portée dans l'aticle 19 de notre décret du 17 mars dernier.
Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé, Napoléon
Par l'Empereur :
Le Ministre secrétaire d'Etat
Signé par Hughes B. Maret

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