VOS DROITS SUR L'INTERNET !

05 novembre 2007

Les Internautes français sont parmi les plus gros consommateurs d'Internet. Pour autant, peu d'entre eux connaissent les recommandations et les règles qui encadrent les multiples usages sur le Net.

Quels sont mes droits sur Internet ? Puis-je échanger un produit acheté sur le Web? Que faire en cas litige ?

Le Forum des droits sur l'internet, organisme para-public dédié à l'internet répond à toutes ces questions et assure une médiation en cas de litige. Son nouveau site portail est l'outil indispensable pour s'informer et acquérir les bons réflexes à une bonne utilisation d'Internet.

Un point d'entrée unique aux informations et services

Le site portail permet d'accéder aux informations et aux services du Forum à travers trois pôles :

- Le pôle « L'institution » présente le Forum et accueille la salle de presse.

- Le pôle « Internet et vous » est l'espace d'informations et de services pratiques destiné aux particuliers ou aux professionnels. Il regroupe les guides d'information et de sensibilisation publiés par le Forum, les fiches pratiques (Droit Du Net), le service de médiation (Médiateur Du Net) et propose une actualité du monde numérique.

- Le pôle « Approfondir » est une source d'information précieuse pour les spécialistes de l'Internet, les professionnels du droit et les acteurs publics et privés du monde numérique. Cet espace regroupe les Recommandations et publications (dossiers et rapports) du Forum, propose une veille juridique (actualités, jurisprudence) et accueille l'espace de coopération internationale (réseau EICN).

Résolument orienté Web 2.0, le portail du Forum est également un espace d'expression sur lequel vous pouvez donner votre avis via les forums, réagir aux articles publiés, participer à des quizz, déposer vos questions puis consulter les réponses de nos experts.

Découvrir le portail : http://www.foruminternet.org

Le Forum des droits sur l'internet est un organisme indépendant créé avec le soutien de l'État et composé de membres publics et privés, acteurs de l'Internet. Il est dirigé par un Conseil de surveillance et un Conseil d'orientation. Il s'adresse à tous les publics internautes (parents, adolescents, enfants, associations, citoyens, etc.) mais aussi aux entreprises et aux administrations. Le Forum assume aujourd'hui quatre missions principales :

- La concertation : réunir en un lieu neutre et ouvert les acteurs du monde numérique pour fabriquer du consensus.

- L'information et la sensibilisation : accompagner les internautes dans leur découverte et leur maîtrise du monde numérique. Aujourd'hui, l'Internet s'adresse à des publics très divers favorisant ainsi de multiples usages. Au travers de fiches et de guides pratiques, mais aussi de dossiers et de veille réglementaire et jurisprudentielle, le Forum accompagne les internautes dans tous les usages de l'Internet, qu'ils soient privés ou professionnels.

- La médiation : apaiser les différends et régler les litiges. Le service est compétent pour les litiges entre un particulier et une entreprise ou entre deux particuliers. Il n'est pas compétent pour les différends entre entreprises, pour les problèmes techniques (accès à Internet, matériel informatique...) pour certains différends liés à l'ordre public imposant le recours au juge (demande de retrait de contenus à caractère pédopornographique...) ou encore pour les litiges de masse (différends pour lesquels l'action collective est plus appropriée).

- La coopération internationale : les enjeux du monde numérique dépassent le cadre national, le débat doit être porté au niveau mondial. Fort de ce constat, le Forum des droits sur l'internet a réuni au sein d'un Réseau européen de corégulation de l'internent, l'European Internet Coregulation Network (EICN), les organismes de certains pays européens, structures publiques ou privées ayant une approche multi-acteurs sur les questions liées à l'internet.

En savoir plus : http://www.foruminternet.org

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