Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'installation d'un stand non alimentaire au marché Gramont 

Il est porté à la connaissance de tout intéressé le fait que la Ville de Pau a reçu une demande d’occupation de son domaine public, dans le cadre de l’activité du marché Gramont du dimanche matin.

L'activité proposée par le demandeur concerne la vente de jeux de société, place Gramont, chaque dimanche de 7h à 14h30, déballage et remballage compris, pour la période allant du 1^er juin 2026 au 31 mai 2029. 

Jours et horaires d’ouverture (non obligatoire) : tous les dimanches de 7h à 14h30, déballage et remballage compris.

Conformément à l’ordonnance N°2017.562 du 19 avril 2017, le présent avis est destiné à informer toute personne intéressée par une activité non alimentaire, sur cet emplacement, de sa possibilité de se manifester auprès du service municipal de l’Occupation du Domaine Public avant la date limite fixée au lundi 1^er juin 2026 à 16h30 : 

• Soit par courriel à l’adresse odp@ville-pau.fr 
• Soit par courrier déposé aux bureaux du service Occupation du Domaine Public situés au Complexe de la République, 8 rue Carnot à Pau, contre une remise de récépissé. 

L'ensemble de la procédure d'attribution ainsi que les conditions d'exploitation sont régis par l’arrêté portant règlement des marchés de la ville de Pau. 

À l’issue de ce délai, dans l’hypothèse où un ou plusieurs candidats se manifesteraient pour exercer cette activité, une procédure de mise en concurrence serait mise en place afin de classer les candidats de manière objective et de déterminer celui qui pourra bénéficier de l’AOT. 

Tarif de l’occupation : le montant de la redevance de cette occupation du domaine public correspond à la redevance d’occupation du domaine public, ainsi que des droits fixes, tels que déterminés chaque année par décision du Maire, soit 1,76€ le m² par mois pour l'année 2026.

L'autorisation d’occuper le domaine public ne pourra excéder une durée de 3 ans.