Enquête publique sur le projet du RLPi
Les modalités de l'enquête
Dans le cadre de l’élaboration du projet de RLPi, une enquête publique a eu lieu du lundi 28 octobre 2024 (9h00) au vendredi 29 novembre 2024 (12h00).
Le tribunal administratif a désigné Hélène Sarriquet en qualité de commissaire enquêtrice pour mener l’enquête publique du projet de RLPi.
Elle est chargée d’accueillir le public et de recueillir les remarques du public sur le projet arrêté en conseil communautaire le 27 juin 2024.
Il se tiendra au total 10 permanences dans l’ensemble des trois mairies désignées lieux d’enquête : Hôtel de Ville de Pau, Mairie de Lescar et Mairie d’Idron.
A partir du 28 octobre 2024, différents moyens sont mis en œuvre pour vous permettre d’exprimer vos observations et propositions sur le dossier d’enquête publique durant la période d’enquête publique :
- soit sur les registres d’enquête papier ouverts à l’Hôtel de Ville à Pau et dans les mairies d’Idron et de Lescar aux horaires indiqués précédemment;
- soit sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-pau-bearn-pyrenees
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : rlpi-pau-bearn-pyrenees@mail.registre-numerique.fr
- soit par courrier postal à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice sur le projet de RLPi, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex,
A noter qu’il ne sera pas tenu compte des observations émises :
- par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus
- en dehors de la période d’enquête, allant du lundi 28 octobre 2024 (9h00) au vendredi 29 novembre 2024 (12h00).
La consultation du dossier de l'enquête publique
Vous pouvez prendre connaissance du dossier d’enquête durant la période de l’enquête publique, du lundi 28 octobre 2024 (9h00) au vendredi 29 novembre 2024 (12h00) :
>au format papier et sur poste informatique dans les 3 lieux d’enquête aux jours et horaires indiqués ci-dessous:
Hotel de Ville, Place Royale à Pau : Lundi au vendredi de 9h à 17h
Mairie de Lescar, Allées du Bois d'Ariste à Lescar : Lundi à vendredi 8h30-12h 13h30-17h
Mairie d'Idron, 4 avenue des Pyrénées à Idron : Lundi 13h30-17h, Mardi au vendredi 9h-12h 13h30-17h
>sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-pau-bearn-pyrenees
>en consultant les pièces constitutives ci-dessous à partir du 28 octobre