18 août 2021

Avis de publicité préalable

Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour la création d’un tiers-lieu dédié à la culture béarnaise à Pau

La Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a reçu la proposition spontanée d'un opérateur pour l'exploitation de 5 bâtiments en cours de réhabilitation au quartier du Hédas à Pau (64).

La CAPBP envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le projet participe en effet de la sauvegarde, de la valorisation et du développement de la langue et de la culture locales en Béarn en rassemblant en un même lieu un nombre conséquent des structures œuvrant sur ce sujet afin de favoriser leurs coopérations.

Le projet prévoit de nombreux espaces ouverts de découverte et de pratique destinés à tous les publics en cohérence avec les politiques linguistiques et culturelles poursuivies par la CAPBP, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’État.

Ce projet donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public en contrepartie du paiement d'une redevance d'occupation, dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Le présent avis a pour objet de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément à l’article L 2122-1-4 du CG3P.

Caractéristiques de l’occupation

Domaine mis à disposition 

La sollicitation reçue par la CAPBP concerne 5 bâtiments appartenant au domaine public d’une surface d’environ 1 300m², situés autour de la place Récaborde à Pau.

La fin des travaux de réhabilitation des 5 bâtiments est programmée de août 2021 à février 2022.

Durée de l’occupation

Le titre d’occupation est sollicité pour une période de 6 ans à compter de sa délivrance.

Modalités de la manifestation d’intérêt

Date limite de présentation des projets concurrents le 1er septembre 2021 à 23h59

Le dossier de candidature devra a minima contenir une note de présentation de l’opérateur et du projet envisagé.

Les demandes de renseignements complémentaires et les dossiers de candidature sont à adresser au siège de CAPBP auprès de : 

Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées

Direction générale des services

Mission rayonnement culturel et attractivité du Béarn

HOTEL DE FRANCE, 2 BIS PLACE ROYALE, BP 547

64 010 PAU CEDEX

adresse électronique : g.lagalaye@agglo-pau.fr

Tel : 05 59 11 50 50

 Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite ci-dessus indiquée, la CAPBP pourra conclure avec l’opérateur à l’origine de la sollicitation une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P.

Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.

Date d'envoi du présent avis : le 18 juillet 2021.