18 décembre 2019
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Conseil Communautaire du 19 décembre

58 délibérations sont soumises au vote des Conseillers Communautaires, réunis le jeudi 19 décembre 2019. Ils auront notamment à délibérer sur le budget primitif 2020, sur des travaux à mener dans les structures de la petite enfance et sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Budget primitif 2020 du budget principal

Le budget primitif de la Communauté d’Agglomération s’élève à 168 531 000 euros, sachant qu’en 2019 le périmètre de compétence a évolué avec le retour dans le giron communal de la restauration scolaire mais la prise en charge communautaire de la Petite enfance, de l’Orchestre de Pau Pays de Béarn, du Palais des sports et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain.

Il est notamment prévu en 2020 des investissements sur la voirie communautaire, la rénovation des déchetteries, le raccordement à la fibre optique de nombreux bâtiments administratifs, des travaux sur la pelouse du stade du Hameau, la construction du refuge animalier, un soutien renforcé au développement économique.

Développement économique : soutien à projet d’entreprise

L'Etiquette Adhésive, implantée dans la zone du Vert Galant à Jurançon, a subi une inondation en juillet 2018. Le manque de place dans les locaux actuels rendant impossible tout développement, le nouveau dirigeant s'est engagé dans un projet de déménagement de cette entreprise à Lons. Elle compte actuellement 28 salariés et un projet global permet d’envisager 6 nouveaux emplois. Il est proposé au Conseil de lui attribuer une aide à l’investissement immobilier.

Petite enfance : aménagement et rénovation des équipements

Dans le cadre de sa nouvelle compétence, il appartient au Conseil d’accepter le programme pour la petite enfance qui comprend les grands projets et les investissements récurrents et de fixer son montant à 2 millions d’euros pour une durée de 5 ans, de 2020 à 2024.

Les grands projets concernent :

  • La relocalisation de la crèche parentale dans le projet de crèche à Idron.
  • Des travaux de rénovation à la crèche du Hameau et à la crèche St Vincent de Paul.
  • Création d’une salle de personnel à la crèche l’Arche à Bizanos.
  • Dans le cadre du projet de centre bourg à Mazères-Lezons, déménagement du Relais Assistantes
  • Maternelles Berges du Gave.

Poursuite du plan “CLIM” : crèches la Ninoère à Poey de Lescar et les P’tits Bouchons à Jurançon.

Les investissements récurrents comprennent les petits travaux, le renouvellement des appareils électroménagers, l’achat de petit matériel et de mobilier.

Urbanisme : approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le PLUi de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et d’abroger les cartes communales des communes d'Aubertin et de Beyrie-en-Béarn.

Selon les projections démographiques, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) a fixé une production annuelle à 1 100 logements sur l'agglomération paloise, soit 11 000 logements sur une période de 10 ans (2020 - 2030).

Plusieurs principes ont guidé la construction du modèle de développement dans le but d'optimiser la ressource foncière :

  • Optimiser les potentiels de constructibilité dans le centre d'agglomération ;
  • Densifier le reste du Coeur de Pays afin d’atteindre une production de 8900 logements ;
  • Dans les secteurs périurbains : densifier le tissu urbain existant et ouvrir à l’urbanisation en

épaississement de ce tissu urbain si l’objectif de production de logements sur 2020-2030 n’est pas réalisable.

Afin de limiter l’étalement urbain, le projet de PLUi s'est fixé pour objectif de diminuer de 50 % la consommation foncière due à l’habitat et à l’activité économique par rapport à la période 2005-2015.

Le règlement limite l'impact des constructions dans leur environnement et assure leur compatibilité avec la préservation du caractère naturel ou agricole des sites.

Environnement : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

La loi de transition énergétique fixe un objectif de réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits par habitant à l’horizon 2020 par rapport à la situation de l’année 2010. Ce qui revient à réduire de 9 kg par habitant et par an cette production de déchets sur la période 2020-2026. Pour atteindre cet objectif, le programme d’actions s’articule autour de cinq axes prioritaires :

  • La valorisation des ressources organiques (déchets de jardin et de cuisine) directement au jardin
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire
  • La promotion du réemploi et de la réparation des objets habituellement apportés en déchetterie
  • Le développement de l’économie circulaire,
  • L’éco-responsabilité des collectivités dans leurs propres activités.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de confier à Valor Béarn l’animation et la coordination du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, en association avec ses membres.

Habitat : révision du Schéma départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage

Dans ce contexte législatif nouveau il s’agit de redéfinir les contours d’un nouveau schéma départemental courant sur les années 2020 à 2026. Il s’agit de développer une approche intégrée des enjeux autour de 3 axes majeurs :

  • La réalisation d’équipements
  • La coordination des acteurs
  • L’accompagnement social des publics

Schéma de mutualisation : bilan 2019 et perspectives

La délibération synthétise les avancées des travaux menés en 2019 en collaboration avec les communes :

  • Mise en place d’un catalogue de services numériques.
  • Mise en place de la police municipale intercommunale à laquelle 18 communes ont adhéré et pour laquelle cinq agents ont été recrutés.
  • Mise en place d’une banque commune de matériel.
  • Création d’un service commun d’instruction du droit des sols.
  • Création d’un pool de remplacement d’agents, notamment autour des activités périscolaires.