08 juin 2020
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Conseil Municipal du 20 décembre 2019

Seules 33 délibérations sont présentées au dernier Conseil Municipal 2019. A noter le budget primitif 2020 du budget principal et sur le commerce l'autorisation des ouvertures le dimanche et l'attribution d'indemnités.

Ouvertures dominicales des commerces dans Pau pour l’année 2020. Conformément au code du travail qui donne la possibilité aux maires d’autoriser l’ouverture dominicale des commerces de détail dans la limite de douze dimanches par an, le Conseil doit valider les ouvertures lors des pics d’activité : les premiers dimanches de soldes, la rentrée scolaire, les dimanches précédents les fêtes de fin d’année, la Fête de la musique, les braderies d’hiver et d’été, la fête des mères et la fête des pères.

Budget primitif 2020 du budget principal

Ce budget présente une progression de l'épargne brute à 15 M€ (contre 14,2 M€ en 2019). Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 1 % soit +1 M€. En parallèle, la croissance des dépenses réelles de fonctionnement est limitée à 0,2 %, soit +0,2 M€. Ce cadrage budgétaire permet à la fois de respecter l'engagement contractuel de la Ville avec l'Etat (+ 1,15 %) et d'améliorer l'autofinancement à 15 M€.

Les dépenses d'équipement, à 38,25 M€, constituent un soutien important à l'activité économique locale et traduisent l'achèvement de projets majeurs de ce mandat, dont :

  • 4,3 M€ sont consacrés à la rénovation des Halles et du Complexe de la République
  • 4 M€ au programme de rénovation urbaine de Saragosse
  • 4 M€ à la rénovation du Foirail.

En complément, les enveloppes consacrées à la rénovation des écoles, aux équipements sportifs et à la voirie sont proposées en hausse significative.

L'emprunt d'équilibre, à 19,9 M€, est en légère baisse par rapport au budget 2019 (20,3 M€). L'exécution 2020 va permettre la préservation de la capacite d'investissement de Pau et le maintien fin 2020 du ratio de désendettement de l'ordre de 6,2 ans.

Commerce : attributions d’indemnités

Depuis sa délibération du 25 juin 2018, le Conseil Municipal a constitué une commission d’indemnisation amiable chargée d’examiner et d’étudier les demandes indemnitaires des commerçants et artisans qui justifieraient d’un préjudice lié aux travaux de requalification et d’aménagement du secteur Foirail, Carnot, République. Deux nouvelles indemnités sont proposées au Conseil, à accorder au magasin « Version » et à l’épicerie-traiteur « Nem du Parc d’Hiver ».

Habitat et logement : mise en valeur des façades

Dans la continuité de la politique de renouvellement urbain, la Ville s'est engagée depuis plusieurs années dans des opérations incitatives de mise en valeur des façades en accordant des aides aux propriétaires, via les syndics dans le cas d'une copropriété, pour le ravalement des façades des immeubles du centre-ville, et depuis 2015, dans une opération obligatoire de ravalement. La Ville aide également les commerçants du centre-ville rénovant leur devanture commerciale.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions à hauteur de 44 715 euros.