29 mai 2020
  • Partager

Les associations éligibles peuvent demander une aide exceptionnelle

Le Conseil Municipal de Pau a voté 300 000 € d’aide aux associations bénéficiant déjà d'un soutien de la Ville. Le Conseil Communautaire octroie 400 000 € aux associations déjà liées à l'Agglomération. Ces aides exceptionnelles liées à la lutte contre le coronavirus sont à demander en ligne, ici-même, à partir du 8 mai.

Les associations concernées. Celles intervenant dans Pau ou dans l'Agglomération et bénéficiant déjà d’un soutien financier direct ou indirect de la Ville ou de l'Agglo : subvention de fonctionnement, aide au projet, locaux, mise à disposition de personnel.

Ne sont pas concernées : les associations nationales ayant une antenne locale et pouvant bénéficier de l’appui de leur propre réseau et les associations intervenant à Pau ou dans l'Agglomération, mais ne bénéficiant pas du soutien financier de la collectivité.

La Ville de Pau d'une part, la Communauté d'Agglomération d'autre part souhaitent accompagner les associations de leur territoire impactées par les conséquences liées à l'épidémie de Coronavirus Covid-19 pour lesquelles la baisse très importante, voire l'absence totale, d’activité sur la période considérée rend très compliqué le paiement des charges fixes et incompressibles : fournisseurs, loyer, fluides, etc.  

L'association bénéficiaire concernée par le dispositif doit rédiger sa demande à compter du 8 mai, pour la période comprise entre le 17 mars et le 15 juillet 2020. Elle devra indiquer sa situation de la façon la plus précise possible, en toute sincérité. La déclaration engage la responsabilité de l’association et de son Président. 

Le dossier sera instruit par les services de la Ville de Pau ou de la Communauté d'Agglomération, qui pourront prendre contact avec les associations pour toute précision.  

Les réponses seront adressées aux associations fin juin et donneront lieu, pour les associations bénéficiaires à la rédaction de conventions spécifiques, ou à l’élaboration d’avenants pour celles ayant déjà une convention existante avec la Ville de Pau et la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

La nature de l'aide

Les aides accordées peuvent prendre 3 formes :

  • Maintien et versement en un seul mandat de la subvention de fonctionnement 2020, en tenant compte des aides gouvernementales perçues, notamment pour les structures ayant des salariés, en déduisant les montants liés aux mesures de chômage partiel octroyés. 
  • Prêt gratuit et remboursable, pour les structures qui ont un besoin ponctuel de trésorerie pour réamorcer leur activité.
  • Aide exceptionnelle pour les associations dont la situation comptable remet en question la pérennité de la structure.

Le montant de l’aide sera calculé selon la situation de chaque association, après une analyse du dossier renseigné en ligne. Cette aide sera plafonnée et devra s’accorder avec les contraintes budgétaires et financières de la collectivité tout en tenant compte des subventions exceptionnelles accordées par les autres partenaires comme l’Etat, le Conseil Départemental, le Conseil régional, la CAF. En conséquence, Le principe de subsidiarité sera donc appliqué.

Le règlement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’aide.

700 000

La Ville de Pau octroie 300 000 euros aux associations qu'elle soutient déjà sous différentes formes. Selon le même principe la Communauté d'Agglomération prévoit une enveloppe de 400 000 euros.