Des aides et des conseils pour les propriétaires bailleurs et investisseurs

07 décembre 2021

Des aides et des conseils pour les propriétaires bailleurs et investisseurs

Vous êtes propriétaire bailleur ou vous souhaitez investir, la Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées peut vous accompagner techniquement et financièrement pour mener à bien votre projet.

Nom
Des aides et des conseils pour les propriétaires bailleurs et investisseurs

Adresse
Maison de l'Habitat et du Patrimoine, Rue des Cordeliers, Pau, France

Téléphone
05 59 82 58 60

Adresse email
maison.habitat@agglo-pau.fr

Horaires
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, puis de 13h30 à 17h30 Jeudi : fermé (sauf par téléphone)

Plaisir d'Habiter Bailleurs : conseils techniques, aides financières et fiscales pour mener à bien votre projet de rénovation

En partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Communauté d’Agglomération a mis en place le dispositif "Plaisir d'Habiter Bailleurs", sur l’ensemble de son territoire (31 communes).

Un accompagnement gratuit des propriétaires bailleurs est ainsi proposé pour étudier les projets de travaux de rénovation énergétique, d’adaptation du logement, de rénovation plus globale, rechercher des financements, élaborer les demandes de subvention.

Qui peut en profiter ?

Tout propriétaire qui s’engage à louer son logement non meublé à titre de résidence principale, sous condition qu’il soit décent, et atteigne la classe énergétique D.

Quels sont les engagements ?

Louer le logement avec un loyer accessible à un locataire aux revenus modestes :

  • pendant 6 ans dans le cas d’un loyer conventionné sans travaux,
  • pendant 9 ans dans le cas d’un loyer conventionné avec travaux subventionnés.

Quels sont les avantages ?

  • Une défiscalisation : en contrepartie du conventionnement Anah, l’État via le dispositif « Louer mieux » accorde une déduction fiscale sur les revenus fonciers. Déduction variant de 15% à 85% du montant de loyer imposable, selon les zones de tension du marché de l’immobilier(zone B2 et C), et selon le niveau de loyer pratiqué. Renseignez-vous également sur l'intermédiation locative, pour optimiser encore plus votre défiscalisation : Je loue mon logement à un ménage modeste
  • Des aides aux travaux, si le logement nécessite d’être rénové. Les aides varient de 35% du montant HT des travaux à 60%, en fonction du niveau de loyer pratiqué.
  • A noter que la défiscalisation est possible pour les propriétaires Bailleurs souhaitant mettre à la location leur logement sans réaliser de travaux préalables.

2 options pour démarrez votre projet !

  • Créez votre compte sur Monprojet.anah.gouv.fr- Vous serez ensuite mis en relation avec Soliha, partenaire de la Maison de l’Habitat et du Patrimoine pour vous accompagner dans votre projet
  • Contactez la Maison de l'Habitat et du Patrimoine

Le dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations. Ce dispositif récent crée de nouvelles opportunités d’investissements socialement et écologiquement responsables, aux rendements attractifs

Ce dispositif prend la forme d’une réduction dimpôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones. La Ville de Pau bénéficie du programme national Action cœur de ville et à ce titre vous permet de profiter de cette aide fiscale. Pour plus de détails, consultez notre article dédié : Pau bénéficie du dispositif Denormandie

Le dispositif Malraux : une réduction d’impôt en faveur de la mise en valeur du patrimoine

Le dispositif Malraux 2021 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :

  • 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés ;
  • 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique.

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2021 est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.

La Loi Malraux s'adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d'immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Contrôlés et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF), les travaux doivent prendre en charge la restauration de l’intégralité de l’immeuble.

Les Grands Projets

Pau s’enorgueillit d’un centre vivant, animé et fédérateur au cœur d’un environnement exceptionnel avec vue sur les Pyrénées ! Les projets urbains répondent à cette ambition d’une ville à l’ambiance unique, qui met en avant les nouveaux projets tout en respectant l’esprit du lieu et en préparant les habitants à de nouvelles façons de vivre, de travailler, de se divertir.

Lien vers les grands projets : Pau 2030 : un projet urbain - Pau

Action Cœur de Ville

Pau et l’Agglomération bénéficient depuis 2018 du programme national « Action Cœur de Ville » et du concours des partenaires financiers : Action Logement, Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, Banque des Territoires et l’Etat.

Un projet global et transversal a été défini et partagé pour proposer un centre-ville attractif et dynamique aux habitants, aux actifs, aux visiteurs avec des espaces publics aménagés, des logements adaptés, des commerces et des entreprises variés, une mobilité facilitée et des équipements et services de qualité.

Il vise à :

  • Révéler le cœur de ville autour de la mise en valeur de la ville jardin du XXIème siècle
  • Donner envie d’habiter en centre-ville
  • Faire du centre-ville une adresse pour entreprendre
  • Provoquer le plaisir de se déplacer
  • Concilier attractivité métropolitaine et besoin de proximité

Les premières opérations ont été livrées dès 2019 avec à titre d’exemple

  • La réhabilitation du parc Beaumont, juin 2019
  • ·L’espace des Arts, novembre 2019
  • Fébus, décembre 2019
  • La Résidence Gassiot, 43 rue du XIV juillet, décembre 2019
  • Le skate parc extérieur, août 2020
  • Les halles, le carreau et les tours de la République, décembre 2020
  • Le jardin du Musée des Beaux-Arts, juin 2021
  • La Résidence Amassade, 15 rue Lespy, octobre 2021
  • Les espaces publics autour des halles, novembre 2021

Des opérations sont en cours de réalisation :

  • La Ciutat
  • Le centre culturel du Foirail
  • Le pôle d’échanges multimodal
  • La résidence Arraditz
  • La résidence Lawrance

D’autres travaux seront lancés prochainement :

  • L’aménagement de l’entrée Est du centre-ville
  • L’aménagement du quartier de la Monnaie
  • L’aménagement du cœur d’îlot Henri IV

Action Coeur de Ville : une dynamique pour toute l'agglomération paloise - Pau

Le Programme Local d’Habitat est conçu pour favoriser le renouvellement urbain. Il concerne le développement de l’offre de logements abordables, l’amélioration du parc privé sur les 31 communes de l’agglomération, l’accès au logement. Ce nouveau plan, établi jusqu’en 2023, est ambitieux car il répond et anticipe le souhait des habitants de vivre proche d'une centralité et donc des services. Ce nouveau Plan Local d’Habitat consiste en une politique de réhabilitation des bâtiments et des espaces publics, la lutte contre la vacance des logements en centre-ville, la revitalisation des centres-bourgs.

Les 4 orientations phares du programme sont les suivantes :

  • une Agglomération attractive : améliorer la "qualité d'habiter" dans le parc ancien
  • une Agglomération accueillante : favoriser le logement pour tous et accompagner les habitants dans leurs parcours résidentiels
  • une Agglomération accessible : accompagner le développement de l'offre à hauteur d'un logement sur deux qui soit abordable
  • une Agglomération animée : organiser et animer le partenariat avec les acteurs


Rénover sa façade, faire des travaux d’extension, démolir, construire un bâtiment, aménager une parcelle : toutes vos réponses se trouvent dans le PLUi, l’unique règlement d’urbanisme pour tous les habitants de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

En vidéo, la construction du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Pau

Modification n°1 du PLUi - Pau

A travers un document d'urbanisme patrimonial, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées souhaite valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager du cœur d'agglomération, tout en se dotant d'un outil permettant d'accompagner la revitalisation du centre-ville de Pau.

Le Site Patrimonial Remarquable : Valorisation du patrimoine historique : le site patrimonial remarquable de Pau - Pau

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur : Le Plan de Sauvegarde du patrimoine palois a convaincu la Commission nationale du Patrimoine et de l’Architecture - Pau

Accompagnement spécifique auprès des investisseurs d’immeubles entiers

Une nouvelle opération d'aménagement multi-sites pour les centres-villes de l'agglomération

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