En vidéo, la construction du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

16 septembre 2021

En vidéo, la construction du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées définit les règles de construction et d'occupation des sols des 31 communes du territoire. Approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019, il remplace les POS et PLU communaux et s’applique jusqu'en 2030.

Nom
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'agglomération paloise : pourquoi ? Comment ?

Adresse
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables - Mission PLUi, 26 Avenue des Lilas, Pau, France

Téléphone
05 64 64 11 42

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été conçu pour permettre un développement urbain maîtrisé et harmonieux des 31 communes de l'Agglomération.

Les règles d'urbanisme et d'aménagement sont des leviers pour répondre à des problématiques qui dépassent aujourd'hui les seules frontières communales et doivent être pensées a minima à l'échelle de l'agglomération pour :

  • assurer un niveau de services et d'équipements suffisants à l’accueil d'une population nouvelle et d'une activité économique diversifiée.
  • mettre en phase le développement urbain de l'agglomération avec l'offre de transports.
  • assurer la mixité sociale et de l'habitat entre tous les quartiers et toutes les communes
  • traiter des questions liées à la préservation de la biodiversité et des paysages, au réchauffement climatique et à la transition énergétique, à la vitalité de l'activité agricole.

Présentations des grandes lignes du PLUi

Réalisée en 2017 - durée 20 minutes

Présentation du projet PLUi arrêté en conseil communautaire

Réalisée en mars 2019 - durée 20 minutes

Comment le PLUi a-t-il été élaboré ?

De sa prescription à son approbation, la procédure a été rythmée par différentes étapes.

La prescription.

Suite à la fusion de plusieurs intercommunalités en janvier 2017, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 16 mars 2017.

L'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Anticipant sur la fusion, le travail de partage et d’échanges sur le diagnostic du territoire a démarré dès juin 2016 avec les 31 communes. Une première version du Projet d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal (PADDi) incarnant la vision politique de l’aménagement de l’agglomération à 10 ans et dégageant les enjeux majeurs du territoire, a été débattue lors du conseil communautaire du 16 mars 2017. Les échanges avec les élus ont permis de l’enrichir puis de la soumettre au débat des 31 conseils municipaux et en conseil communautaire le 31 mai 2018.

L'arrêt du projet.

Après des réunions publiques et un travail fin avec les communes sur chaque pièce du PLUi, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil communautaire du 28 mars 2019.

Le public consulté sur l'élaboration du PLUi - 2019

Dernière grande étape avant son approbation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été soumis à enquête publique du 2 septembre au 4 octobre 2019. Pendant cette période, les habitants et acteurs du territoire ont pu s’exprimer sur le projet de document d’urbanisme. Plus de 950 contributions ont été recueillies dans les 5 points d’enquête, par courrier et sur le registre numérique.

Au regard de l’ensemble des observations émises et des analyses des avis des personnes publiques associées, la commission d’enquête a émis un avis favorable unanime sur le projet de PLUi assorti de plusieurs recommandations.

L'approbation.

Après avoir tenu compte des remarques en modifiant certaines pièces du PLUi, le conseil communautaire a approuvé le PLUi le 19 décembre 2019.

L’élaboration du PLUi a été l’occasion de construire un document de planification stratégique indispensable à un développement équilibré du territoire, au travers de règles d’urbanisme à la fois partagées par toutes les communes et respectueuses de la diversité du territoire.

L’approbation du PLUi représente l’aboutissement de plusieurs années d’un travail considérable et collectif pour l’agglo de Pau, en partenariat étroit avec les communes et en concertation avec les habitants.

Rapport de la commission d'enquête - 2019



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Conclusions de la commission d'enquête - 2019



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