Enquête publique - Approbation du zonage de gestion des eaux pluviales

Par arrêté du 26 octobre 2022, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit une enquête publique pour l’approbation du zonage de gestion des eaux pluviales. A ce titre, une enquête publique sera ouverte du 14 novembre au 16 décembre inclus.

Nom
Direction du Cycle de l'Eau - François-Xavier Williamson, chargé de mission Eaux pluviales

Adresse
29 Rue Roger Salengro, Pau, France

Téléphone
05 64 64 10 86

Adresse email
zonage-eaux-pluviales-pau@mail.registre-numerique.fr

Site internet
https://www.registre-numerique.fr/zonage-eaux-pluviales-pau

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est consultable au format numérique à partir de ce lien.

Modalités de l’enquête publique

Yvon Foucaud est le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Il est chargé de recueillir l'avis et les observations du public sur le projet de zonage de gestion des eaux pluviales.

Si vous souhaitez formuler vos observations durant l'enquête, plusieurs options s'offrent à vous, uniquement du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022 :

Un registre numérique est disponible en cliquant sur ce lien pendant toute la durée de l'enquête publique.
Auprès d'un commissaire enquêteur dans l'un des cinq sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous.
Par courrier postal à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur sur le projet de zonage de gestion des eaux pluviales, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Direction du Cycle de l’Eau – 29 rue Roger Salengro 64000 PAU
Par courrier électronique à l’adresse suivante : zonage-eaux-pluviales-pau@mail.registre-numerique.fr

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces énumérées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement et notamment le projet de zonage de gestion des eaux pluviales ainsi que l’ensemble des documents administratifs afférents à cette procédure d’approbation.