Enquête publique sur l'extension du cimetière Bessières du 13 septembre ou 13 octobre inclus

10 septembre 2021

Enquête publique sur l'extension du cimetière Bessières du 13 septembre ou 13 octobre inclus

Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal du 19 août 2021, il sera procédé à une enquête publique concernant l’extension du cimetière Bessières, en application de l’article L.2223-1 du code général des collectivités territoriales. Cette enquête se tiendra en mairie de Pau, du lundi 13 septembre 2021 (8h30) au mercredi 13 octobre 2021 (17h00) inclus.

La Ville de Pau, Hôtel de Ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex est l’autorité compétente pour ce projet. Toute information complémentaire relative à ce dossier pourra être recherchée auprès du service Cimetières et Affaires funéraires (Tél : 05.59.98.52.70).

Madame la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 28 juillet 2021, Monsieur Jean-Luc ESTOURNES, cadre territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

Durant la période de l’enquête publique, le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie de Pau (Hôtel de Ville - Place royale -– BP 1508 – 64036 Pau Cedex), en format papier et en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur.

Le lieu d'enquête sera ouvert au public, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 16 h 45, le mardi de 10 h 30 à 16 h 45.

Les permanences du commissaire enquêteur s’y tiendront les mercredi 29 septembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 et mercredi 13 octobre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera également consultable au format numérique, sur ce site https://www.pau.fr/ (accessible 7j/7j et 24h/24h).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • soit sur le registre d’enquête ouvert à l’Hôtel de Ville de Pau,
  • soit sous format numérique à l’adresse de messagerie électronique bessieres-enquete-publique@ville-pau.fr,
  • soit par courrier postal à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur sur le projet d’extension de Bessières, Ville de Pau – Place Royale – BP 1508 – 64010 PAU Cedex.

En outre, les observations du public pourront être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre de ses 2 permanences.

Les observations et propositions écrites du public, adressées par voie postale ou remises au commissaire, conformément à l’article 6 de l’arrêté municipal du 19 août 2021, seront consultables au siège de l’enquête et sur le site internet (article 5) qui présentera en outre les contributions reçues par voie électronique.

Il ne sera pas tenu compte des observations émises par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus, ni reçues en dehors de la période d’enquête allant du lundi 13 septembre 2021 (8 h 30) au mercredi 13 octobre 2021 (17 h 00) inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur qui remettra son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction de la qualité du cadre de vie et de la nature en ville – Service des cimetières et Affaires funéraires, 22 rue Salengro, 64000 Pau. Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site internet de la Ville de Pau (https://www.pau.fr).

Au terme de la procédure, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques statuera par arrêté sur la demande d’extension du cimetière Bessières, au vu des enseignements de l’enquête publique et après avis du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST).