18 juin 2020
  • Partager

La Communauté d'Agglomération élargit son aide aux entreprises confrontées à la crise

Un nouveau dispositif d'aide économique s'étend aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 € afin de les aider à reconstruire leur trésorerie via une avance pouvant aller jusqu’à 5 000 € et remboursable à très long terme dès 2025. Ce dispositif vise à préserver l’emploi dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Nom
La Communauté d'Agglomération élargit son aides aux entreprises confrontées à la crise

Adresse
Direction de l'Attractivité et du Développement Economique

Adresse email
economie@agglo-pau.fr

Dans un souci de traitement de l’urgence économique à laquelle sont confrontées de nombreuses entreprises locales, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées accompagne les entreprises de son territoire les plus impactées par les conséquences économiques liées à l'épidémie de Coronavirus Covid-19 et pour lesquelles la baisse très importante, voire l'absence totale de chiffre d'affaires sur la période considérée rend très compliqué le paiement des charges fixes et incompressibles : fournisseurs, salaires, loyer, fluides, etc.

Les dossiers de demande d'aide aux entreprises réalisant plus de 250 000 € hors taxe par an de Chiffre d'Affaire sont à remplir en ligne ici même, rubrique "Plan d'aide" ou sur l'appli MaVilleFacile.

Une avance remboursable en soutien à votre trésorerie

En complément d'un premier dispositif, toujours en vigueur, à destination des plus fragiles de nos TPE (aide de 2 000 €), la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées étend son soutien à des entreprises plus robustes, quoique de petite taille, dont l’activité est durablement impactée par la crise économique que nous traversons, en les aidant à reconstituer leur trésorerie via une avance pouvant aller jusqu’à 5 000 € et remboursable à très long terme dès 2025. Ce dispositif vise à préserver l’emploi dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Votre entreprise fait moins de 250 000 € de chiffre d'Affaires HT par an

Parce qu'elles sont fortement impactées par la baisse d'activité, les petites entreprises réalisant moins de 250 000 € HT de chiffre d'affaires seront accompagnées par le versement d'une avance remboursable sans frais en soutien de trésorerie, d’un montant de :

  • 1 000 € au titre de la perte de chiffre d’affaires sur le mois de mars 2020
  • 1 000 € au titre de la perte de chiffre d’affaires sur le mois d’avril 2020

Le bénéficiaire s'engage à rembourser l'aide octroyée selon les modalités suivantes :

  • différé de remboursement : à compter du 1er janvier 2025
  • durée de remboursement : 1 année
  • périodicité : mensuelle.

Votre entreprise fait plus de 250 000 € de chiffre d'Affaires HT par an

Les entreprises réalisant plus de 250 000 € HT de chiffre d'affaires seront accompagnées par le versement d'une avance remboursable sans frais en soutien de trésorerie, d’un montant de :

  • 2 500 € au titre de la perte de chiffre d’affaires sur le mois de mars 2020
  • 2 500 € au titre de la perte de chiffre d’affaires sur le mois d’avril 2020

Le bénéficiaire s'engage à rembourser l'aide octroyée selon les modalités suivantes :

  • différé de remboursement : à compter du 1er janvier 2025
  • durée de remboursement : 1 année
  • périodicité : mensuelle.

Les conditions d'éligibilités

Le dispositif concerne les personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot « entreprises » :

  • immatriculées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
  • qui ont débuté leur activité avant le 1er février 2020
  • qui n'ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020
  • dont l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés. Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale
  • ayant subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% sur les mois de mars et/ou avril 2020 (par rapport aux mêmes mois de l'exercice 2019). S’il est impossible de comparer le niveau d’activité entre mars (respectivement avril) 2019 et mars (respectivement avril) 2020, alors la comparaison se fera entre le niveau de chiffre d’affaires en mars (respectivement avril) 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la date la plus récente entre le 1er mai 2019 et la date de création de l’entreprise
  • et dont le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée, n'excède pas 40 000 euros au titre du dernier exercice clos pour les entreprises réalisant moins de 250 000 euros HT de CA et supérieur à 60 000 euros pour celles réalisant plus de 250 000 euros HT de CA . Pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois.

Durée du dispositif : Le dispositif exceptionnel mis en place est provisoire et limité au seul soutien de la trésorerie des bénéficiaires dans le cadre de la perte d’activité directement liée à l’épidémie de COVID-19 pendant les mois de mars et avril 2020.

Attention : pour les entreprises paloises, situées dans le périmètre Action Cœur de Ville, ayant déjà bénéficié d’une aide Ville de Pau de 5 000 €, les deux dispositifs ne sont pas cumulables.

Sont exclus du dispositif

  • Les SCI, les micro-entrepreneurs, les activités financières et immobilières sauf les agences immobilières.
  • Sont exclus les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire s’ils sont titulaires, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse ou s’ils ont bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros.
  • Sont exclues les entreprises contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce. Lorsque l’entreprise bénéficiaire contrôle une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d'affaires et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés plus haut.

Effectuer votre demande d'aide exceptionnelle en ligne

Pour plus de commodités en cette période de confinement, l'ensemble de la procédure, dépôt de la demande, dépôt des justificatifs et pièces administratives se fait en ligne, via un portail numérique.

Cette démarche simplifiée s'effectue en moins de 10 minutes.

A lire avant toute connexion.

Pour plus de facilités, avant toute connexion, nous vous invitons à préparer les éléments suivants :

  • Le SIRET de votre entreprise.
  • Les coordonnées bancaires (code IBAN à renseigner).
  • Document attestant sur l'honneur que votre entreprise remplit les conditions requises, l'exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 : modèle à télécharger ci-dessous
  • Kbis de votre entreprise (format PDF ou JPEG)
  • RIB de votre entreprise (format PDF ou JPEG)

Si vous disposez d'une attestation de votre comptable, certifiant votre chiffre d'affaire annuel et la baisse de chiffre d'affaire sur les mois concernés, vous pourrez transmettre en ligne ce document.

Au dépôt de votre demande, un récépissé vous sera envoyé, comprenant un numéro de dossier à conserver.

Vous pouvez procéder via ce formulaire à une demande d'aide pour le mois de mars uniquement, le mois d'avril uniquement ou pour l'ensemble des deux mois de mars et avril.

Attention, si vous effectuez une demande pour le seul mois de mars et que vous souhaitez renouveler ultérieurement une demande pour le mois d'avril, il conviendra de procéder à une nouvelle demande, remplir un nouveau formulaire et joindre une nouvelle attestation sur l'honneur.