12 juin 2020
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La Ville de Pau et la Communauté d'Agglomération créent des fonds d'aides d'urgence aux entreprises

Le conseil municipal du mercredi 22 avril 2020 a voté le déblocage de 500 000€ au titre d'un fonds d'aide d'urgence aux entreprises du Coeur de Ville impactées par la crise sanitaire. De même, le conseil communautaire du jeudi 23 avril 2020 a voté la création d'un fond exceptionnel de 5 millions d'euros pour toutes les petites entreprises de l'Agglomération.

Dans un souci de traitement de l’urgence, le temps que les dispositifs nationaux et régionaux se mettent en place et en complémentarité avec le dispositif mis en place par l'agglomération, la Ville de Pau accompagne spécifiquement les commerces les plus impactés par les conséquences économiques liées à l'épidémie de Coronavirus Covid-19. 

Ce dispositif concerne les entreprises inclues dans le périmètre "Action Coeur de Ville".

La baisse très importante, voire l'absence totale, de chiffre d'affaires sur la période considérée rend très compliqué le paiement des charges fixes et incompressibles : fournisseurs, salaires, loyer, fluides, etc.

Le conseil municipal du 22 avril a donc voté la création d’un fonds exceptionnel d’urgence de 500 000 € pour soutenir les entreprises les plus fragiles et les plus exposées aux conséquences économiques de la crise sanitaire, par le biais d’un mécanisme d’avances remboursables sans frais.

L'intervention de la Ville de Pau se réalisera à hauteur de 5 000 € par entreprise sous la forme d'une avance remboursable sans frais sur 5 ans.

Les détails du dispositif. Votre commerce, votre entreprise sont-ils éligibles à cette aide exceptionnelle ? Si oui comment remplir en ligne votre demande ? Voici tous les détails.

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a créé le fonds exceptionnel d’urgence et de soutien de 5 millions d’Euros aux entreprises de l’Agglomération.

Pour toutes les entreprises de l’Agglomération ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 000 € et ayant une baisse de 50 % de leurs chiffres d’affaires en mars et/ou avril, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées s’engage à verser une avance remboursable sans frais en 5 ans en soutien de trésorerie, d’un montant de :

• 1 000 € au titre de la perte de chiffre d’affaires sur le mois de mars 2020 ;

• 1 000 € au titre de la perte de chiffre d’affaires sur le mois d’avril 2020.

Cette aide peut se cumuler sur les deux mois et est également cumulable au fonds de solidarité nationale ou aux autres dispositifs déployés par l’Etat ou par la Région.

Les détails du dispositif. Votre commerce, votre entreprise sont-ils éligibles à cette aide exceptionnelle ? Si oui comment remplir en ligne votre demande ? Voici tous les détails.

Autres dispositifs mis en oeuvre à destination des commerces et des entreprises

  • L'ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale sur le domaine public (commerçants disposant de terrasses, de chevalets ; commerçants ambulants ; marchés de plein vent ; manèges et kiosques) ont été exonérés de la redevance d'occupation du domaine public sur les mois de mars et avril 2020. Cette exonération a été prolongée jusqu'en août 2020.
  • Le conseil d’administration de la Société Publique Locale Halles et République a décidé, d’exonérer les redevances d’occupation du domaine public dues au titre des mois d’avril et de mai par les étaliers et producteurs du carreau des halles ;
  • L’Office du Tourisme Communautaire a annoncé le report du paiement de la taxe de séjour par les hébergeurs touristiques ;
  • La Société Immobilière et d’Aménagement du Béarn a annulé les loyers d’avril et de mai dus par ses locataires commerçants frappés par une interdiction administrative d’ouverture à compter du 16 mars 2020 ;
  • Afin de réduire les charges professionnelles supportées par les commerçants dont le commerce a été fermé pendant la période de confinement, la Ville de Pau remboursera le prix des abonnements « commerçant », en ouvrage comme sur voirie, au prorata du nombre de jours de fermeture.