05 mai 2020
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La Ville de Pau soutient les établissements du Coeur de Ville confrontés à la crise

La ville de Pau accompagne les commerces, restaurants, cafés, débits de boisson, hôtels ou établissements recevant du public à vocation commerciale ou artisanale frappés de fermeture administrative en cette période de lutte contre le Coronavirus.

Nom
Direction de l'Attractivité et du Développement Economique

Adresse email
economie@agglo-pau.fr

Dans un souci de traitement de l’urgence économique à laquelle sont confrontés les commerces de son centre ville, la ville de Pau souhaite accompagner les établissements et magasins de vente les plus impactés par les conséquences économiques liées à l'épidémie de Coronavirus Covid-19 et pour lesquels la baisse très importante, voire l'absence totale de chiffre d'affaires sur la période considérée rend très compliqué le paiement des charges fixes et incompressibles : fournisseurs, salaires, loyer, fluides, etc.

Le dispositif proposé concerne les établissements intégrés dans le périmètre "Action Coeur de Ville".

Les dossiers de demande d'aide sont à remplir en ligne ici même rubrique Coronavirus ou sur l'Appli "MaVilleFacile".

Périmètre Action Coeur de Ville

Une avance remboursable de 5 000 € pour soutenir votre trésorerie

Parce qu'ils sont fortement impactés par la fermeture administrative imposée par la crise sanitaire du Covid-19, les établissements réalisant plus de 250 000 € HT de chiffre d'affaires seront accompagnés par le versement d'une avance remboursable sans frais en soutien de trésorerie, d’un montant de :

  • 5000 € au titre de la perte de chiffre d’affaires sur les mois de mars et avril 2020.

Le bénéficiaire s'engage à rembourser l'aide octroyée selon les modalités suivantes :

  • différé de remboursement : à compter du 1er janvier 2025
  • durée de remboursement : 2 années
  • périodicité : mensuelle

Les conditions à remplir pour être éligible à cette aide

Conditions d'éligibilités :

Votre entreprise est immatriculée sur le territoire de la ville Pau, sur le secteur géographique du dispositif « Action Cœur de Ville »

Elle est classée :

  • Comme établissement recevant du public relevant de catégorie M et ne peut plus accueillir du public conformément au I de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les établissements de la catégorie M bénéficiant d'une dérogation au titre du II de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ne sont pas éligibles au présent dispositif ;
  • Comme établissement recevant du public relevant de la catégorie N et ne pouvant plus accueillir du public conformément au I de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
  • Comme établissement d’hébergement touristique : Hôtel et Résidence de tourisme, à l’exception des Meublés de tourisme et Chambres d’Hôtes.

Elle a débuté son activité avant le 1er février 2020 ;

Elle a été frappée de fermeture administrative pendant la crise sanitaire ;

Elle n'a pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;

Le montant de son chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 250 000 € par an. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur à 20 833 euros ;

Pour plus de détails, consultez ci-dessous le règlement et la délibération de la Ville de Pau.  

Les entreprises exclues du dispositif

Sont exclues :

  • les SCI, les micro-entrepreneurs, les activités financières et immobilières sauf les agences immobilières.
  • les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire s’ils sont titulaires, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse ou s’ils ont bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros.
  • les entreprises contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce. Lorsque l’entreprise bénéficiaire contrôle une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d'affaires et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés plus haut.

Pour les restaurants et les débits de boissons, vous pouvez également bénéficier d'une exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour une durée de 6 mois, ainsi qu'un dispositif d'aides aux usages du stationnement. Cliquez ici pour en savoir plus.

Effectuer votre demande d'aide exceptionnelle en ligne

Pour plus de commodités en cette période de confinement, l'ensemble de la procédure qui comprend le dépôt de la demande, le dépôt des justificatifs et pièces administratives, se fait en ligne, via un portail numérique.

Cette démarche simplifiée s'effectue en moins de 10 minutes.

A lire avant toute connexion.

Pour plus de facilités, avant toute connexion, nous vous invitons à préparer les éléments suivants :

  • Le SIRET de votre entreprise.
  • Les coordonnées bancaires (code IBAN à renseigner).
  • Document attestant sur l'honneur que votre entreprise remplit les conditions requises, l'exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 : modèle à télécharger ci-dessous
  • Kbis de votre entreprise (format PDF ou JPEG)
  • RIB de votre entreprise (format PDF ou JPEG)

Au dépôt de votre demande, un récépissé vous sera envoyé, comprenant un numéro de dossier à conserver.

Téléchargements