14 mai 2019
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Le Conseil Communautaire étudie le développement de l'offre de logements sociaux

24 délibérations sont soumises au vote des Conseillers Communautaires, jeudi 16 mai à partir de 18h15. Nous vous en présentons quatre.

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, la Communauté d’Agglomération soutient le développement de l’offre de logements locatifs sociaux et en accession abordable sur l’Agglomération. Afin de mener à bien les actions engagées, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a renouvelé une nouvelle convention de délégation des aides à la pierre pour 2019/2024.

Une programmation a été réalisée en concertation avec les opérateurs sociaux et les communes.

La délibération porte sur l’approbation des objectifs de logements à financer en 2019.

La fusion entre l'Office Palois de l'Habitat et la Béarnaise Habitat

Actée en septembre 2018 par le Conseil Communautaire puis le Conseil Municipal de Pau, le traité de fusion entre l’Office Palois de l’Habitat et la Béarnaise Habitat organise le transfert du patrimoine de l’OPH vers la SEM Béarnaise Habitat.

Ce rapprochement s’inscrit dans le respect des deux lois impactant les organismes de logement social. La loi pour l’évolution du logement et la loi dite « Elan », de l’aménagement et du numérique, ont pour objectif une logique de regroupement des organismes de logements sociaux gérant moins de 12 000 logements.

Dans ce cadre, les comités sociaux économiques de la SEM Béarnaise Habitat et de l’Office Palois de l’Habitat ont émis des avis sur ce projet de fusion en avril 2019. Laquelle devra intervenir impérativement avant le 31 décembre 2019.

Au préalable, la dissolution de l’OPH devrait être prononcée. Consécutivement à la fusion entre les deux entités, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées deviendrait actionnaire majoritaire à hauteur de 41,49% du capital social de la SEM Béarnaise Habitat.

La délibération porte sur l’entrée de la Communauté d’Agglomération au capital de la SEM Béarnaise Habitat et sur l’approbation du projet de fusion.

Dans la cadre du projet de requalification de l’avenue de Saragosse, le Conseil Communautaire aura également à statuer sur l’approbation d’une convention de co-maitrise d’ouvrage entre la Ville de Pau et la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Sensibilisation des écoliers à la maîtrise de l'énergie et au tri

Engagée de manière très volontariste et très concrète par ses différentes actions dans le Plan Climat Air Energie Territoire, la Communauté d’Agglomération propose aux écoles de participer à des programmes de sensibilisation à l’environnement autour de deux thèmes :

  • Maîtrise de l’énergie dans les écoles avec un parcours pédagogique de quatre séances proposées aux élèves de CM1 et CM2.
  • Sensibilisation à l’évolution du tri des déchets au sein des écoles avec un parcours pédagogique de quatre séances pour les élèves de CM1 et CM2 et une demi-journée pour les élèves de CP, CE1 et CE2.

En 2015, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a passé un partenariat de trois ans avec l’Inspection académique : 2146 élèves issus de 42 écoles et 18 communes ont bénéficié du programme pédagogique sur les déchets ; 1230 élèves de 38 écoles et 17 communes ont bénéficié du programme de sensibilisation aux questions de l’énergie.

La délibération porte sur l’approbation de la mise en place des programmes de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie et des déchets dans les écoles. Elle porte aussi sur le versement d’une aide à l’association Ecocène, porteur du projet.   

Nouveau fonctionnement dans le traitement des eaux usées

La Communauté d’Agglomération exploite cinq stations de traitement des eaux usées sur son territoire, dont la principale se situe à Lescar. Dans un souci de maîtrise budgétaire, la collectivité projette de modifier sa filière de traitement des boues d’épuration, avec la mise en place d’une nouvelle unité de traitement qui intègrerait l’exploitation de la station de Lescar et de nouvelles constructions.

La délibération porte sur l’approbation du protocole de transaction avec la société Véolia dans le cadre de la résiliation pour motif d’intérêt général.

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