27 novembre 2019
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Le Conseil Communautaire étudie les orientations budgétaires 2020

Convention de financement du nouveau diffuseur de l'A64, situation de l'Agglo en matière de Développement Durable et actions en faveur d'une agriculture nourricière s'ajoutent aux orientations budgétaires à l'ordre du jour de ce 28 novembre 2019.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées étudie 48 délibérations lors de sa séance du jeudi 28 novembre 2019 à 18h15. Une séance à suivre en direct vidéo.

L'étude des orientations budgétaires constitue un axe fort de cette séance. Avant le vote du budget inscrit à l’ordre du jour de la séance du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire va débattre des orientations budgétaires 2020, lesquelles préservent l’autofinancement afin de maintenir la capacité d’investissement.

Cet autofinancement d’environ 14 millions d’euros permet à la Communauté d’Agglomération de garder une capacité d’investissement annuelle sans dégradation sensible de son niveau d’endettement. Afin de préserver le niveau de l’épargne brute, la Communauté d’Agglomération affiche l’ambition d’une progression des dépenses de fonctionnement moins élevée que celle des recettes de fonctionnement.

Le plan pluriannuel d’investissement prévoit un haut niveau d’investissement à 30 millions d’euros en 2020 et 2021 avant de revenir en 2022 sur un rythme de 25 millions d’euros.

Téléchargements

Convention de financement du diffuseur de Morlaàs Berlanne

La création d’un diffuseur de l’A64 à l’Est de Pau permettra de desservir les zones d’activités de Berlanne à Morlaàs, Europa à Pau et aussi la plaine de Nay et le site Aéropolis à Bordes-Assat.

La convention de financement présentée au Conseil Communautaire concerne le département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et la Communauté de communes du Nord-Est Béarn. Cette Convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties en ce qui concerne : les modalités de financement, de construction, d’entretien et d’exploitation de l’échangeur. Sa réalisation demeure soumise à l’instruction favorable de l’ensemble des procédures administratives.

Situation de la Communauté d’Agglomération en matière de Développement Durable pour l’année 2019

Lauréate du dispositif des Contrats de Transition Ecologique en juillet 2019, la Communauté d’Agglomération appuyait sa candidature sur quatre axes :

  • Le développement des énergies renouvelables
  • La valorisation de l’agriculture locale
  • Les nouveaux cycles de matière dans le BTP
  • L’appui aux initiatives locales d’économie circulaire

La transition énergétique reste également au cœur de la politique développée par la collectivité avec en 2019 :

  • Le lancement de Fébus, le Bus à Haut Niveau de Service
  • La concession pour la réalisation du réseau de chaleur urbain
  • Le déploiement du cadastre solaire.

Par ailleurs, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal fait la part belle aux enjeux environnementaux avec notamment une volonté de préservation des terres agricoles et l’intégration d’un coefficient de biotope pour certaines parcelles.

Enfin dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territoire et du label Cap Cit’Ergie, 81% des projets inscrits ont été engagés par la Communauté d’Agglomération et 86% se déroulent conformément aux objectifs et calendriers établis.

A noter qu’en interne, la Communauté d’Agglomération poursuit ses efforts au niveau de sa politique d’achats, de la gestion de son patrimoine ou de la rationalisation de ses consommations comme la diminution, au niveau numérique, des serveurs physiques pour réduire les consommations électriques.

Développement économique : conventions d’aide à l’immobilier d’entreprise

Il est proposé au Conseil Communautaire, sous forme d’aide à l’immobilier, de soutenir le projet d’implantation de :

  • La société V2i, une entreprise belge qui développe une expertise dans plusieurs secteurs d’activités, en particulier dans le domaine de l’aéronautique et de la défense.
  • La société I4CS. Installée à Lons, elle développe une expertise technique et législative pour le marché des fluides de forage.

Actions en faveur d’une agriculture nourricière et contributrice à la transition écologique

Les orientations du Plan Local d'Urbanisme intercommunal affirment de façon forte, l'enjeu de stabiliser le foncier agricole sous pression de l'urbanisation, de préserver les ceintures agricoles autour des bourgs et de développer les fonctions économiques, sociales, paysagères et écologiques de l'agriculture. Ces orientations concernent :

  • Les grandes cultures sur les terres à fort potentiel agronomique
  • Le développement agro-touristique sur les communes viticoles
  • Les cultures maraîchères et la diversification agricole le long du Gave de Pau
  • L'agriculture à vocation pédagogique, sociale et d'insertion dans le tissu urbain.

Production de céréales, polyculture-élevage, vigne, maraîchage : l’agriculture représente plus de 400 exploitations dont 60% à titre principal. Le maintien et le développement des filières locales nécessitent d'encourager et d'accompagner les efforts déjà engagés vers des pratiques respectueuses de l'environnement.