24 novembre 2019
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Le Conseil Municipal de Pau étudie lundi les orientations budgétaires 2020

37 délibérations sont à l'ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 25 novembre 2019. Parmi les dossiers : les orientations budgétaires, l'attribution d'indemnités aux commerçants du secteur Foirail-Carnot-Halles-République et le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Nom
Le Conseil Municipal de Pau

Adresse
Hôtel de Ville, Place Royale, Pau

Voici la présentation de cinq délibérations sur les trente-sept qui seront étudiées.

Orientations budgétaires 2020

Avant le vote du budget inscrit à l’ordre du jour de la séance du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal va débattre des orientations budgétaires 2020, lesquelles préservent l’autofinancement afin de maintenir la capacité d’investissement.

Cet autofinancement d’environ 15 millions d’euros permet à la Ville de Pau de garder une capacité d’investissement annuelle de 25 à 28 millions d’euros sans augmentation du capital de la dette pour la poursuite de la rénovation de son patrimoine et la transformation de ses espaces publics. Cette prospective tient compte de la remontée des taux attendue avec un renchérissement de la dette, de la suppression de la taxe d’habitation et de la moindre progressivité des ressources. A noter un niveau du ratio de désendettement inférieur à 7 ans.

Commerce : attribution d’indemnités dans le cadre des travaux de rénovation secteur Foirail-Carnot-République

Compte tenu de l’importance des travaux de réhabilitation sur ce secteur du centre-ville, une commission d’indemnisation a été créée afin d’examiner les demandes des commerçants et artisans qui justifieraient d’un préjudice. Il doit se traduire par une diminution notable de leurs activités et une perte de marge brute de plus de 10% en comparaison des trois exercices comptables des années précédentes. Cette commission a déjà examiné quatre dossiers, présentés au Conseil à qui il revient d’accorder les indemnités proposées.

Mise en place d’une indemnité kilométrique vélo en faveur des agents de la Ville de Pau

Il s’agit d’inciter les salariés à utiliser un vélo ou un vélo à assistance électrique lors de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. L’indemnité est versée dès lors que l’agent effectue un trajet d’au moins un kilomètre par jour à vélo (aller-retour) sur la base d’un forfait fixé à 200 euros par an au maximum pour les agents effectuant annuellement au moins 80 % de leurs trajets domicile-travail à vélo, soit l’équivalent d'environ 4 jours/semaine/an.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la démarche de promotion des mobilités douces développée par la Ville.

Présentation du rapport sur « l’égalité entre les femmes et les hommes »

Par ce document annuel, Pau affirme et renforce ses engagements pour la lutte contre les discriminations de tous genres. La Ville poursuivra sa volonté de proscrire toute ségrégation dont le sexisme par des actions objectives et informatives afin de renforcer l'égalité de traitement pour tous dont l'égalité entre les Femmes et les Hommes.

Projet de création d’une Zone d’Aménagement Concertée sur l’îlot Favre

Il est proposé au Conseil d’émettre un avis favorable sur ce dossier. Il s’inscrit à la fois dans le projet urbain Université-Technopole Hélioparc et dans la volonté municipale de renforcer son attractivité territoriale, de privilégier l'urbanisation à proximité du centre-ville, de densifier le tissu urbain dans le corridor de Fébus tout en conservant son caractère de ville jardin.