26 janvier 2020
  • Partager

Le Conseil Municipal du 27 janvier 2020

33 délibérations sont à l'ordre du jour de ce Conseil Municipal, le premier de l'année 2020 et le dernier avant les élections municipales des 15 et 22 mars.

Direct vidéo. Le Conseil Municipal est à suivre en direct sur ce site en cliquant ici.

Acquisition des anciens établissements Labat

Politique foncière et patrimoniale.

L’achat de l’ensemble immobilier des anciens établissements Labat s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de l’îlot Guynemer/Foirail qui prévoit la démolition de biens devenus vétustes et insalubres. Lesquels accueillent notamment Les restos du Cœur et Mobil’aide, associations qui pourraient être relogées dans les anciens locaux Labat.

L’achat porte sur un ensemble d’une superficie totale de 7560 m2, dont deux bâtiments en « L » d’une surface de 1400 m2.

En centre-ville, l’aménagement de la rue Guynemer et une réorganisation de l’îlot Guynemer/Foirail prévoit notamment la création d’un parking de 130 places. Outre Les Restos du Cœur et Mobil’aide, quatre autres associations installées dans les locaux vétustes et insalubres seront relogées sur le site des Allées du Grand Tour.

Cession d’un lot du lotissement Nouste Soureilh à l’ADAPEI

Politique foncière et patrimoniale.

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement sur lequel est implanté l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Nouste Soureilh, dans un secteur à dominante résidentielle à l’angle du cours Léon Bérard et de l’avenue de Montardon, il est demandé à la Ville de Pau de céder un lot à l’ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques. L’association départementale y installerait le Service d’éducation spécialisée pour l’insertion professionnelle et sociale (SESIPS). Cet établissement serait implanté sur un lot de 3570 m2, estimé par France Domaine à 392 700 euros HT, soit 110€/m2.

Indemnités dans le cadre des travaux du secteur Foirail-Carnot-République.

Commerce.

Compte tenu de l’importance des travaux entrepris dans le secteur Foirail-Carnot-République et de leur impact sur l’activité des commerçants et artisans, une commission rend un avis sur la possible indemnisation d’un commerçant ou artisan en fonction d’un préjudice anormal directement causé par les travaux. L’étude se fait si la perte de marge brute dépasse les 10% en comparaison des trois exercices comptables des années précédentes.

Dans ce cadre, il est proposé d’accorder une indemnité à « Elle et Lui Collections » et à « Retouche Express ».

Maîtrise d’ouvrage du pôle d’échanges multimodal

Urbanisme.

Afin de réaliser le projet de Pôle d’échanges multimodal, la Ville de Pau va procéder à l’aménagement des parkings du Stadium et de l’Usine des Tramways ainsi qu’à la création d’une passerelle au-dessus de l’Ousse, à l’ouest de la Gare. La Ville n’ayant pas l’ingénierie pour assurer la réalisation de ce programme, il est proposé de conclure une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, laquelle s’engage à réaliser l’opération dans le respect des 3 698 004 euros TTC fixés, ainsi que dans le délai de 42 mois à compter de la notification de la convention.

Subventions aux associations culturelles

Culture.

La Direction Culture a mis en place, de manière progressive, un accompagnement du secteur associatif qui dépasse la simple attribution de subvention. Des propositions de diffusion, en lien avec les saisons culturelles portées par les services, s’inscrivent désormais dans le cadre d’un redéploiement d’une partie des subventions annuelles précédemment attribuées.

La Ville mène une politique volontariste de maîtrise de ses dépenses afin de préserver sa capacité d’investissement tout en permettant l’émergence de nouveaux projets venant compléter l’offre culturelle.

Selon le dispositif reconduit tous les ans depuis 2016, le montant total des aides de fonctionnement attribuées aux associations culturelles s’élèvera en 2020 à 1 213 256 euros.