21 avril 2020
  • Partager

Le Conseil Municipal propose 500 000 € d'aides aux entreprises, 300 000 € aux associations

Les dispositifs d'aides aux entreprises et aux associations constituent deux des principales délibérations étudiées mercredi 22 avril 2020 par les conseillers municipaux palois, réunis en visioconférence.

Le Conseil en live. Cette séance du Conseil Municipal est à suivre en direct mercredi dès 18h00.

Onze délibérations sont étudiées mercredi 22 mai par le Conseil Municipal de Pau, réuni exceptionnellement en visioconférence, confinement oblige. Le maire François Bayrou siégera depuis la mairie. Les adjoints, conseillers municipaux de la majorité et de l'opposition interviendront à distance.

300 000 euros pour les associations

Acteur essentiel de la cohésion sociale, le secteur associatif est touché de plein fouet par la crise sanitaire et donc le confinement. Pour permettre aux associations de survivre à cet épisode douloureux, remettre la ville et les Palois en dynamique, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en oeuvre un dispositif d'appui aux associations, articulé sur trois axes :

  • Maintien et versement en un seul mandat de la subvention de fonctionnement 2020, en tenant compte des aides gouvernementales perçues, notamment pour les structures ayant des salariés, en déduisant les montants liés aux mesures de chômage partiel octroyés.
  • Prêt gratuit et remboursable, pour les structures qui ont un besoin ponctuel de trésorerie pour réamorcer leur activité.
  • Aide exceptionnelle pour les associations dont la situation comptable remet en question la pérennité de la structure.

Cet appui au secteur associatif concerne l'ensemble des champs d'intervention : culture, sports, loisirs, social.

Chaque association pourra, dès le 8 mai, remplir un formulaire de demande en ligne qui permettra aux services de prendre en compte la singularité de chaque situation et d'apporter une réponse "sur mesure". Pour cela, une première enveloppe de 300 000 € sera débloquée. Ce montant pourra être réévalué selon les besoins et dans la limite des contraintes budgétaires de la collectivité.

500 000 € pour les entreprises du Coeur de Ville

Dans un souci de traitement de l’urgence, le temps que les dispositifs nationaux et régionaux se mettent en place et en complémentarité avec le dispositif mis en place par l'agglomération, la Ville de Pau souhaite accompagner spécifiquement les commerces les plus impactés par les conséquences économiques liées à l'épidémie de Coronavirus Covid-19. Ce dispositif concerne les entreprises inclus dans le périmètre "Action Coeur de Ville".

La baisse très importante, voire l'absence totale, de chiffre d'affaires sur la période considérée rend très compliqué le paiement des charges fixes et incompressibles : fournisseurs, salaires, loyer, fluides, etc.

La Ville propose la création d’un fonds exceptionnel d’urgence de 500 000 € pour soutenir les entreprises les plus fragiles et les plus exposées aux conséquences économiques de la crise sanitaire, par le biais d’un mécanisme d’avances remboursables sans frais.

L'intervention de la Ville de Pau se réalisera à hauteur de 5 000 € par entreprise sous la forme d'une avance remboursable sans frais sur 24 mois avec un différé de remboursement à compter du 1er janvier 2023.

Le périmètre Coeur de Ville

Les mesures déjà prises à Pau

En complément des mesures et aides exceptionnelles déjà proposées par l'Etat en faveur des entreprises durement impactées par la crise sanitaire :

  • La Ville de Pau a suspendu -avant approbation formelle d’une exonération totale- les redevances des mois de mars et avril 2020 pour les établissements bénéficiant d’une autorisation d’Occupation du Domaine Public.
  • Le conseil d’administration de la Société Publique Locale Halles et République a décidé d’exonérer les redevances d’occupation du domaine public dues au titre des mois d’avril et de mai par les étaliers et producteurs du carreau des halles.
  • L’Office du Tourisme Communautaire a annoncé le report du paiement de la taxe de séjour par les hébergeurs touristiques.
  • La Société Immobilière et d’Aménagement du Béarn a annulé les loyers d’avril et de mai dus par ses locataires commerçants frappés par une interdiction administrative d’ouverture à compter du 16 mars 2020.