02 mai 2019
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Le droit de préemption applicable dans la zone d'aménagement différé "Rives du Gave"

L'Agglomération crée une zone d'aménagement différé "Rives du Gave" sur les communes de Pau, Bizanos, Gelos et Mazères-Lezons.

Par délibération n°24 du 28 mars 2019, le Conseil Communautaire de l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de créer une zone d'aménagement différé "Rives du Gave" sur les communes de Pau, Bizanos, Gelos et Mazères-Lezons.

L'objectif est de mieux maîtriser le devenir de ce quartier, créant ainsi un droit de préemption au profit de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Cependant, les déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens compris dans le périmètre de cette ZAD (ci-joint) doivent être envoyées aux communes concernées.

Le périmètre de la ZAD, zone d'aménagement différé