10 avril 2019
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Le Service Communal d'Hygiène et de la Santé : ses missions, ses interventions

Hygiène, santé, salubrité et sécurité publique sont les domaines d'intervention et de conseils de ce service qui a pour rôle de faire appliquer le Règlement Sanitaire Départemental.

Nom
Service Communal d'Hygiène et de la Santé (SCHS)

Téléphone
05 40 03 82 74

Adresse email
schs@ville-pau.fr

Les missions du Service Communal d'Hygiène et de la Santé de Pau se déclinent sur plusieurs axes :

  • Intervention dans le cadre de la santé, salubrité et sécurité publique dans la Ville.
  • Faire appliquer le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) le code de la santé publique et le code de la construction et de l'habitation sur les volets de l’habitat.
  • Faire appliquer la réglementation relative à la protection de la population en matière d'hygiène et de santé et peut être contacté à tout moment.
  • Tenir un rôle de prévention et de conseil. Le Service se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

L'équipe est composée d'agents habilités et assermentés, qui se déplacent sur le terrain, sur demande écrite, pour évaluer la conformité des installations, des usages et pratiques.

Lutte contre l'habitat dégradé

Les techniciens du Service Communal Hygiène et Santé sont assermentés au titre du Code de la Santé publique. Ils se déplacent pour constater l'état de dégradation des logements à la demande écrite des occupants. Ils mettent en œuvre les pouvoirs de police spéciale sur les procédures de péril au titre du Code de la Construction et de l'Habitation ainsi que les procédures d'urgences dans le cadre des pouvoirs de police générale.

Le SCHS conseille les plaignants sur les démarches à entreprendre auprès des propriétaires et après enquête, préconise des travaux à réaliser pour corriger les défauts. Une mise en demeure sera envoyée si le propriétaire refuse de faire les travaux demandés.

Les principes à connaître :

  • Les manquements au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) : le maire est chargé de l’application du RSD sur le territoire de sa commune. Les agents du SCHS, après enquête saisissent le propriétaire afin que des travaux soient effectués
  • L'insalubrité : votre immeuble ou votre logement, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux pour la santé des occupants ou pour celle du voisinage du fait de son état ou de ses conditions d’occupation.
  • L'impropre à l'habitation : les locaux impropres à l'habitation ne peuvent être ni loués ni mis à disposition gratuitement pour l’habitation.
  • Péril : l’immeuble, vacant ou non, est en péril lorsqu’il présente un danger réel pour la sécurité des occupants ou des passants.
  • Le saturnisme infantile : il s'agit de l'intoxication par le plomb chez l’enfant, appelée saturnisme infantile, a des conséquences graves sur le développement psychomoteur de l’enfant.

Si votre propriétaire ne vous répond pas ou refuse d'effectuer les travaux, téléphonez au SCHS au 05 40 03 82 74 ou faites un mail à schs@ville-pau.fr en joignant des photos, le double du courrier en recommandé que vous aurez envoyé à votre propriétaire ou gestionnaire ainsi que, le cas échéant, sa réponse.

La qualité de l'air

Les sources de pollution de l'air intérieur sont nombreuses : produits d'entretien, matériaux de décoration, appareils à combustion. Cette pollution peut avoir des effets néfastes sur la santé : allergies respiratoires, rhinites, toux, problèmes cutanés, maux de tête, intoxications.

Aérer et ventiler son logement permet de réduire la concentration des polluants chimiques ou organiques ainsi que l'humidité, favorable au développement des moisissures.

Pollution atmosphérique : la qualité de l'air apparaît aujourd'hui comme étant un enjeu majeur de santé publique. Retrouvez en temps réel la qualité de l'air en Nouvelle-Aquitaine.

Maîtrise des animaux dans la Ville

Les pigeons constituent un réservoir de micro-organismes potentiellement pathogènes pour l’homme et présentent donc un risque sanitaire à prendre en considération. Leurs excréments sont notamment porteurs de germes de différentes maladies qui peuvent se transmettre à l'homme.

Il est interdit de nourrir les animaux non-domestiques, et notamment les pigeons et les chats errants et ceci afin d’éviter une sédentarisation de ces animaux et ne pas créer des points de fixation notamment pour ces volatiles sauvages.

Animaux errants ou animaux accidentés sur l'espace public. Un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé. Si vous trouvez un animal errant ou accidenté sur la voie publique de Pau, contactez le SCHS au 05 40 03 82 74 ou lisez les bons conseils.

Si vous avez trouvé ou perdu votre animal de compagnie, contactez le SCHS au 05 40 03 8274.

Désinsectisation, dératisation, désinfection

La blatte, aussi surnommée cafard ou cancrelat, est une espèce qui a la capacité de se reproduire rapidement et en grande quantité. Elle aime la chaleur et sort plutôt la nuit, se nourrit de tout ce qui traîne et peut se loger dans des emballages, des cartons, des déchets. Prenez vos précautions en adoptant les bons gestes d’une bonne hygiène de vie.

La punaise de lit est un insecte essentiellement nocturne, qui s’installe dans tous les lieux de vie des hommes, tel que les hôtels, maison d’hôtes, les hôpitaux, les maisons de retraite en passant par les crèches, les écoles, les trains et, bien évidement, chez les particuliers. Sa présence n’est pas forcément liée à un problème de propreté et tout le monde peut être concerné. En raison de leur petite taille, ces insectes s’introduisent chez vous pour se cacher et pondre leurs œufs sans que vous les aperceviez.

Les puces sont principalement introduites dans les logements par les animaux de compagnie. Elles envahissent nos animaux de compagnie n'hésitent pas à s’attaquer à l’homme.

Le frelon asiatique s’attaque avant tout aux vergers mais surtout aux abeilles, qui constituent sa nourriture préférée. Il se révèle être un nuisible très invasif du fait de l'absence de prédateur.

Le moustique tigre établit le plus souvent ses quartiers chez des particuliers, dans de petites réserves d’eaux stagnantes. Une fois installé dans votre jardin, il est très difficile de l’en déloger. Ce moustique est implanté et actif dans le département.

Le rat noir préfère les habitats haut-perché que les terriers. On le retrouve surtout dans les greniers, sous les toits et charpentes. Il peut être très agressif et il peut attaquer des animaux bien plus gros que lui, si ce sont des rivaux à éliminer.

Le rat d'égout préfère les habitats humides, égouts, bords de lacs ou rivières. Il vit aussi bien dans les caves, les réseaux d'assainissement et les égouts que dans des terriers qu'il creuse.

Qualité de l'eau

L'eau potable est une préoccupation principale des municipalités. Le SCHS contrôle les résultats d'analyse de la qualité des eaux destinées à la consommation.

Les eaux de baignade des piscines sont analysées par l’ARS Nouvelle-Aquitaine via ses Délégations Départementales.

Hygiène alimentaire

Le maire a compétence pour veiller au respect des règles d’hygiène alimentaire pour toute activité commerçante, associative ou manifestation publique.

Les agents assermentés du SCHS procèdent, tout au long de l’année, à des contrôles inopinés dans les établissements touchant à l’alimentation et aux métiers de bouche : restaurants, snacks, restauration rapide ou à emporter, commerces, épiceries, grandes surfaces. Ils conseillent les professionnels lors de toute création, reprise d'activité ou demande d'autorisation de travaux.

Termites et mérules. Si l'occupant d'un immeuble dispose d'indices révélant la présence de termites dans le logement, il doit en faire la déclaration en mairie.

Dès qu'il a connaissance de la présence de mérules dans un immeuble bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé est tenu d'en effectuer la déclaration en mairie.