24 janvier 2020
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Les documents réglementaires relatifs à la collecte des déchets

Rapport annuel et règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Nom
Direction Développement Durable et Déchets

Adresse
39 Avenue Larribau, Pau, France

Téléphone
05 59 14 64 30

Adresse email
collecte@agglo-pau.fr

Horaires
8h30-12h30 et 14h-17h

Pourquoi un rapport d'activité sur le service public de collecte des déchets ménagers

Conformément au Code Général des Collectivité Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) doit établir annuellement un rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le décret n°2015-1827 a modifié le contenu du rapport annuel avec l'intégration de nouveaux indicateurs techniques et financiers selon la méthodologie Comptacoût de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Depuis le 1er janvier 2017, la CAPBP assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 31 communes de son territoire. Elle propose différents services aux habitants avec des disparités liées aux organisations préexistantes. Une réflexion globale est en cours afin de définir un nouveau modèle de collecte des déchets sur le territoire.

Un règlement de collecte mis à jour en 2019

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées exerce, en lieu et place des communes membres, la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés ».

L'objet de ce règlement est de :

  • Présenter les différentes collectes réalisées par l'Agglomération dans le cadre du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés,
  • Définir les conditions et les modalités de ces collectes,
  • Définir les droits et obligations de chacun des intervenants dans le cadre du service proposé.

Ce règlement de collecte a été modifié en décembre 2019 pour prendre en compte certaines évolutions de service et de la réglementation