02 mai 2019
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Les documents réglementaires relatifs à la collecte des déchets

Rapport annuel et règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Nom
Direction Développement Durable et Déchets

Adresse
39 Avenue Larribau, Pau, France

Téléphone
05 59 14 64 30

Adresse email
collecte@agglo-pau.fr

Horaires
8h30-12h30 et 14h-17h

Pourquoi un rapport d'activité sur le service public de collecte des déchets ménagers

Conformément au Code Général des Collectivité Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) doit établir annuellement un rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le décret n°2015-1827 a modifié le contenu du rapport annuel avec l'intégration de nouveaux indicateurs techniques et financiers selon la méthodologie Comptacoût de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Depuis le 1er janvier 2017, la CAPBP assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 31 communes de son territoire. Elle propose différents services aux habitants avec des disparités liées aux organisations préexistantes. Une réflexion globale est en cours afin de définir un nouveau modèle de collecte des déchets sur le territoire.

Les actions conduites en 2017

Outre l'accompagnement de la fusion, plusieurs actions spécifiques ont été conduites :

  • En matière de gestion de la matière organique, une expérimentation du broyage solidaire de déchets verts a été initiée en partenariat avec deux structures locales d'insertion, suite à l'arrêt au 1er janvier de la collecte des encombrants végétaux. La promotion du compostage de proximité a été développée afin, notamment, de diminuer le recours à l'incinération et d'accompagner l'ajustement de la fréquence de collecte des bacs marrons en hiver. 1 100 composteurs individuels ont été distribués en 2017 portant aujourd'hui à près de 10 000 le nombre de foyers de la CAPBP qui adhèrent à cette pratique.
  • L'étude d'implantation des conteneurs enterrés sur le centre-ville de Pau a été finalisée et a permis de définir un maillage cohérent de points de collecte pour les ordures ménagères, les emballages et le verre. Les premières implantations ont démarré fin 2017 avec un déploiement intégral sur 5 ans.
  • Suite à l'extension des consignes de tri et au renforcement du maillage des points de collecte du verre, une nouvelle campagne de communication « Défi tri » a été lancée en octobre pour valoriser les bons résultats obtenus et encourager les habitants à continuer leurs efforts.
  • Enfin, un défi Famille « Zéro Déchets » a été lancé pour la première fois sur la CAPBP à l'automne 2017. Pendant 5 mois, 66 familles ont relevé le défi de réduire leur production de déchets en adoptant de nouveaux gestes.

L'année 2017 en chiffres

Les principaux chiffres clés de la collecte sont les suivants :

  • 59 kg/hab d'emballages et papiers collectés (+4 % par rapport à 2016)
  • 28 kg/hab d'emballages en verre collectés (+ 2,7 %)
  • 4 kg/hab de textiles, linges et chaussures usagés (+6,7 %)
  • 110 kg/hab de déchets verts collectés dans le bac marron ou apportés en déchetteries (-1,2 %)
  • 110 kg/hab de déchets apportés en déchetteries (hors déchets verts) (+ 1,5 %)
  • 224 kg/hab d'ordures ménagères résiduelles (- 0,19 %)

Un règlement de collecte mis à jour en 2018

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées exerce, en lieu et place des communes membres, la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés ».

L'objet de ce règlement est de :

  • Présenter les différentes collectes réalisées par l'Agglomération dans le cadre du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés,
  • Définir les conditions et les modalités de ces collectes,
  • Définir les droits et obligations de chacun des intervenants dans le cadre du service proposé.

Les principales mises à jour concernent notamment la dotation lors de manifestations, les conditions d'implantation des conteneurs enterrées et semi-enterrés.