02 août 2019
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Lons : révision du Réglement Local de Publicité

La Communauté d'agglomération porte la procédure de révision du règlement local de publicité de la ville de Lons. Le 31 mai 2018 le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de règlement. L'enquête publique vient de se terminer.

Historique

Depuis le 23 novembre 1987, un règlement local de publicité est en vigueur à Lons.

Compte tenu de l’évolution de la ville et de l’évolution des techniques en matière d’affichage, les dispositions de ce règlement se trouvent difficiles à appliquer. Il ne prévoit, par ailleurs, aucune disposition relative à l’installation des enseignes. Ainsi, le Conseil Municipal de Lons a délibéré le 18 septembre 2015 afin de prescrire la révision de son règlement local de publicité. Suite au transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées, celle-ci poursuit la procédure de révision engagée.

Depuis cette délibération de prescription, le diagnostic a été établi, puis présenté aux instances communales et communautaires, ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées. Des réunions techniques et publiques ont eu lieu, entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la concertation, permettant d’élaborer les axes de la réglementation, puis le projet.

  • Le projet abouti a été présenté aux Personnes Publiques Associées.
  • Un débat sur les orientations a eu lieu au sein du Conseil Communautaire le 30 novembre 2017,
  • Le 31 mai 2018 le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et à arrêté le projet de RLP.

Une enquête publique s'est tenue et le commissaire enquêteur a remis ses conclusions .

Téléchargements

Conclusions de l'enquête Publique