10 juillet 2019
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Lons : révision du Réglement Local de Publicité

La Communauté d'agglomération porte la procédure de révision du règlement local de publicité de la ville de Lons. Le 31 mai 2018 le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de règlement. L'enquête publique vient de se terminer.

Historique

Depuis le 23 novembre 1987, un règlement local de publicité est en vigueur à Lons.

Compte tenu de l’évolution de la ville et de l’évolution des techniques en matière d’affichage, les dispositions de ce règlement se trouvent difficiles à appliquer. Il ne prévoit, par ailleurs, aucune disposition relative à l’installation des enseignes. Ainsi, le Conseil Municipal de Lons a délibéré le 18 septembre 2015 afin de prescrire la révision de son règlement local de publicité. Suite au transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées, celle-ci poursuit la procédure de révision engagée.

Depuis cette délibération de prescription, le diagnostic a été établi, puis présenté aux instances communales et communautaires, ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées. Des réunions techniques et publiques ont eu lieu, entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la concertation, permettant d’élaborer les axes de la réglementation, puis le projet.

  • Le projet abouti a été présenté aux Personnes Publiques Associées.
  • Un débat sur les orientations a eu lieu au sein du Conseil Communautaire le 30 novembre 2017,
  • Le 31 mai 2018 le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et à arrêté le projet de RLP.

L'étape suivante était la tenue d'une enquête publique .

Téléchargements

Enquête publique

En application de l’arrêté communautaire du 29 mai 2019 (voir plus bas dans les documents téléchargeables), une enquête publique s'est déroulée du lundi 17 juin au mardi 2 juillet 2019 inclus, à la mairie de LONS.

M Jean-François BEAUDREY a étést désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.

Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de LONS (place Bernard Deytieux, 64142 LONS), soit du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Un poste informatique libre d’accès, a été mis à la disposition du public.

Le dossier était également consultable sur le site internet de la commune – www.mairie-lons.fr-

Le public a pu, également, adresser ses observations, par écrit, au Commissaire-Enquêteur ou les envoyer à une adresse mail.

Le Commissaire-Enquêteur a reçu le public à la Mairie de LONS les :

  • 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00 ;
  • 26 juin 2019 de 14h00 à 17h00 ;
  • 2 juillet 2019 de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sera transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public qui pourra les consulter à la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de la Construction Durables, 26 avenue des Lilas, 64000 PAU, pendant une durée d'un an.

Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil communautaire approuvera le règlement local de publicité de LONS