Mises à jour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Mise à jour du PLUi relative au PPRi de LESCAR en date du 14 décembre 2021

L’arrêté préfectoral n°64-2021-09-16-00006 a porté l’approbation de la modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de Lescar. La notice présente la procédure de mise à jour du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 et modifié le 23 septembre 2021 afin d’y intégrer les évolutions relatives au plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Lescar. La mise à jour n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été constatée par arrêté du Président de la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées le 14 décembre 2021.

Mise à jour du PLUi relative au PPRi de LEE en date du 1 décembre 2022

L’arrêté préfectoral n° 64-2022-03-26-00009 du 26 mars 2022 a porté l’approbation de la révision du plan de prévention du risque d’inondation de la commune de Lée. La notice présente la procédure de mise à jour du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 et modifié le 23 septembre 2021 afin d’y intégrer les évolutions relatives au plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Lée. La mise à jour du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été constatée par arrêté du Président de la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées le 1er décembre 2022.

Mise à jour du PLUi relative au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour le centre historique de PAU en date du 1 décembre 2022

L’arrêté préfectoral n°64-2022-08-04-00013 a porté l’approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Pau. La notice présente la procédure de mise à jour du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 et modifié le 23 septembre 2021 afin d’y intégrer les évolutions relatives au du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Pau. La mise à jour du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été constatée par arrêté du Président de la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées le 1er décembre 2022.

Mise à jour du PLUi relative à la mise en place d’une convention de périmètre urbain partenarial (PUP) de l'avenue Trespoey à PAU

Par délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 et par délibération du conseil municipal de la ville de PAU du 19 décembre 2022, une convention de projet urbain partenarial est instituée entre la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau et la SARL SAGEC Sud-Atlantique pour des travaux d’équipements publics à réaliser avenue de la Fontaine-de-Trespoey à PAU (64000). La notice présente la procédure de mise à jour du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 et modifié le 23 septembre 2021 afin d’intégrer dans ses annexes le périmètre du projet urbain partenarial (PUP) de l’avenue de Trespoey à PAU . La mise à jour du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est constatée par arrêté du Président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées le 27 février 2023.

Mise à jour de l'annexe du PLUi relative au zonage de gestion des eaux pluviales le 26 juin 2023

La délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (30 mars 2023) a approuvé le zonage de gestion des eaux pluviales de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP). Un arrêté du Président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées constate qu'il a été procédé à la mise à jour de la pièce 5.2.7 Eaux Pluviales des annexes du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)) approuvé le 19 décembre 2019. La mise à jour n°5 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est constatée par arrêté du Président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées le 26 juin 2023.